Utilisation abusive de ma CB par cdiscount

Oceane2705 Messages postés 5 Statut Membre -  
Oceane2705 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai commandé en novembre 2015 un congélateur pour un montant de 230 euros avec mon compte cdicount pour ma maman . Elle a donc demandé à réglé en 4 fois et a donc mis SON numéro de CB pour régler. La 2 eme mensualité n'est pas passé car sa carte a été changé entre temps. Je reçois donc un appel du service recouvrement qui me dit m'avoir envoyé des mails sauf que je comme je n avais aucun message sur mon compte cdiscount et comme j'ai fait plusieurs autres commandes en 4 fois apres ,j'ai pensé à des mails frauduleux. Bref,ils me demandent de payer de suite par telephone la TOTALITE de la commande. Je lui explique que ma mère enverra un chèque, elle accepte , le chèque est envoyé.
SAUF , qu'hier je constate que ma carte a été utilisé pour un montant d'environ 180 euros le jour meme . Pensant à un piratage je fais opposition de suite. Je constate donc le lendemain avec ma banque que c'est ce fameux site CDISCOUNT qui a décidé d'utiliser mon numéro de carte qu'ils avaient enregistrés lors de mes précédentes commandes;pour régler la commande pour laquelle ma mère a envoyé un chèque il y a de ca 1 mois ( on ne va pas pour une fois faire un reproche à la poste, je pense plutot à la perte dans les bureaux de CDISCOUNT). Sachant que je n'ai en aucun cas autorisé l'utilisation de ma carte , suis-je en droit de les accuser d'utilisation frauduleuse de ma carte bleu ? Car oui j'ai accepté l'enregistrement de ma cb pour faciliter mes prochaines commandes , pas pour qu'ils l'utilisent sans mon accord tacite. Le plus drole est que le service recouvrement m'a contacté pour me dire qu'ils avaient utilisé mon numéro de cb pour régler le probleme et que je pouvais acheter de nouveau sur leur site (même pas en rêve) , quand j'ai expliquer au monsieur que je n'avais en aucun cas autoriser cette opération , il m'a redirigé vers le service client ...

3 réponses

Oceane2705 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
D accord , donc même si j ai regle avec une autre carte , ils sont en droit d utiliser un autre numero de carte pour régler la somme ? Car le probleme de la carte de ma maman a ete regle depuis , ils auraient pu débiter sa carte qui est lie à la commande et non la mienne . Et même nous avions convenus d un règlement par chèque ...Mon probleme est la , ce n est pas tant le fait d avoir été débité , c est le fait que cela a été fait sans mon accord et que l'on m a prévenu apres . À cause de cela , j ai eu droit aux désagréments liés à l opposition de ma carte bleu ..

Je vous remercie de votre réponse dans tous les cas
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

C’est vous qui avez donné toutes ces informations.
C’est vous qui avez passé la commande à partir de votre compte et non créé un autre compte pour cette commande spécifique.

C'est ce compte qui est lié à la commande.

Cordialement.
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

Vous êtes respsonable, car c'est votre compte, même si vous avez acheté pour le compte de quelqu'un d'autre, ainsi Cdiscount pouvait faire le prélèvement ; à moins que votre contrat spécifie très exactement que l’achat est au compte dl'autre Dame et que c'est elle qui paie.

Uniquement dans ce cas, Uniquement dans ce cas, et sous couvert de plus d'informations de votre part sur cet achat,
Code pénal
- Vol article 311-1
- Abus de confiance 314-1
- Recel 321-1.

Cordialement.
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Oceane2705 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Apres recherches , l'article L133-23 du code monétaire et financier stipule que "l'utilisation de l'instrument de paiement comme telle qu' enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tante que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière " , de plus les CGV de cdiscount stipulent " (...) Banque du groupe casino a mandaté la société cdiscount SA en sa qualité d'intermédiraire en opérations de banque et service de paiement (IOBSP) , a effet de procéder au nom et pour le compte de banque du groupe casino, aux appels de mensualités dues au titre des présentes par transactions monétiques de paiement au travers de la carte bancaire fournie au moment de la conclusion de la présente".

Je n'ai pas fourni ma cb lors de la finalisation du contrat , ils ne pouvaient donc pas la débiter pour cette commande.

Je vous remercie néanmoins de votre aide,

Cordialement.
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,


Heuuuuuuuuuuu ?!
Ce que vous dites et n’importe quoi ?!


Qui a ouvert le compte Cdiscount ?
Vous !

Comment avez-vous ouvert le compte ?
En donnant toutes vos coordonnées y compris bancaires !

Qui a acheté un objet ?
Vous !

A partir de quel compte ?
Le vôtre !

Vous avez donc donnée accès à votre compte pour finaliser un achat, c’est cela le contrat !
Votre achat, même pour une tierce partie, livré ailleurs qu’à votre adresse, ne peut se faire, chez Cdiscount vendeur par Internet, qu’avec l’ouverture d’un compte client qui de fait passe un contrat en effectuant un achat !

Auriez-vous fait des études de droit ?
Non !

Code monétaire et financier
- Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
Article L133-23.

Opération de paiement : non autorisées, non autorisées, non autorisée.

En achetant à partir de votre compte, vous avez autorisé.

Cela ne peut s’appliquer que dans la mesure où vous n’avez pas mis vos coordonnées bancaires dans votre compte.
- Si vous avez 2 cartes de paiement, que vous en utilisez une pour acheter, puis une fois une autre carte pour acheter autre chose, que vous ne les donnez uniquement au moment de payer, uniquement à l’acte, oui, il y a un détournement de moyen de paiement, même vol et recel.

- mais là, d’après ce que vous écrivez, dans votre compte client, dans votre dossier Internet, vous avez mis vos coordonnées bancaires, donc elle sont permanentes, inscrites en permanence, et non ponctuelles pour un unique achat, vous avec donc donner un mandat - article 1984 du Code Civil.
« chaque fois que j’achète prélève là-dessus ! »
Car oui j'ai accepté l'enregistrement de ma cb pour faciliter mes prochaines commandes

Cordialement.
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Oceane2705 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
J ai du mal m exprimer , parceque c est exactement ce qu'il s est passé .. L objet à ete paye avec la carte de ma mère , elle a donc autorisé le débit sur 4 mois sur sa carte . ils ont ensuite utilisés les données de ma carte , données lors des commandes faites apres cet achat , pour régler le contentieux . Lorsque je parlais de mon compte , je parlais de mon compte CDiscount pas de mon compte bancaire ...
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Lucifer archange déchu ou déçu > Oceane2705 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

Votre mère a-t-elle un compte Cdiscount ?
D’après ce que vous écrivez : non !

La commande a été passé à partir de votre compte Cdiscount dans lequel vous avez fait cela :
Car oui j'ai accepté l'enregistrement de ma cb pour faciliter mes prochaines commandes

Code Civil article 1984, c’est un mandat, une autorisation de prélèvement.

Cordialement.
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Oceane2705 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Oui je l ai enregistre apres , donc si il y a mandat comme vous le dites , je ne comprend pas qu'il puisse être utilisé sur des commandes antérieures . Mais je me trompe apparemment . C est juste la manière de faire que je trouve moyenne . J aurais préféré qu'on me prévienne avant et pas apres le débit .

Merci , et je vous ai apparemment énervé alors je m en excuse .

Cordialement
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