Filiation

Nuoi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - Modifié par doris33 le 5/02/2016 à 08:45
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 févr. 2016 à 08:48
Bonjour maître,
--Je vous explose mes faits:
--Je me présente Madame L épouse Madame TC
--En effet, ma fille Noémie de 6 mois est née sous le régime du mariage. Mon mari n'est pas son père biologique.
--J'aimerais que son père biologique ( monsieur S.P ) Reconnaisse ma fille par le test de paternité:
1) peut on annuler la filiation de mon mari et ma fille ???comment fait on ?? Quelle l'article est il utilisé pour défendre devant le juge???

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
5 févr. 2016 à 08:48
Bonjour,

le père biologique doit contester la paternité du mari, l'aide d'un avocat sera indispensable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940

Cordialement
0