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Nuoi
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour maître,
--Je vous explose mes faits:
--Je me présente Madame L épouse Madame TC
--En effet, ma fille Noémie de 6 mois est née sous le régime du mariage. Mon mari n'est pas son père biologique.
--J'aimerais que son père biologique ( monsieur S.P ) Reconnaisse ma fille par le test de paternité:
1) peut on annuler la filiation de mon mari et ma fille ???comment fait on ?? Quelle l'article est il utilisé pour défendre devant le juge???
--Je vous explose mes faits:
--Je me présente Madame L épouse Madame TC
--En effet, ma fille Noémie de 6 mois est née sous le régime du mariage. Mon mari n'est pas son père biologique.
--J'aimerais que son père biologique ( monsieur S.P ) Reconnaisse ma fille par le test de paternité:
1) peut on annuler la filiation de mon mari et ma fille ???comment fait on ?? Quelle l'article est il utilisé pour défendre devant le juge???
A voir également:
- Filiation
- Filiation - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Justice
- Contesté un filiation - Forum garde d'enfants
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Degré de filiation - Guide
1 réponse
Bonjour,
le père biologique doit contester la paternité du mari, l'aide d'un avocat sera indispensable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Cordialement
le père biologique doit contester la paternité du mari, l'aide d'un avocat sera indispensable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...