Indemnité compensatrice congés payés lors d'un licenciement
anna17160
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anna17160 Messages postés 2 Statut Membre -
anna17160 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Besoin d'aide pour savoir comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle.
Mon entreprise décomptait mes congés en jours OUVRES soit 25 jours par an, et je travaillais 35 heures par semaine.
Mon avis d'inaptitude a été délivrée en mai 2013, mais mon employeur a contesté cette inaptitude et ne m'a donc pas licenciée. Il a donc repris le paiement de mes salaires. En arrêt de travail depuis février 2011 (j'avais donc à cette date des congés non pris) jusqu'en mai 2013, j'ai acquis des congés pendant 12 mois, puis à la reprise des salaires en mai 2013. J'ai actuellement 88 jours de congés OUVRES à me faire payer? Comment les calcule-t-on ? Est ce qu'on peut prendre les 10 % du salaire brut de la dernière période (2014/2015) montant : 24 775.94 x 10 % =
2 477.89, diviser par 25 jours = 99.10 et les multiplier par 88 jours = 8 721.12 ? ou faut-il reprendre période par période 01.06.2011 au 31.05.2012, 01.06.2012 au 31.05.2013, etc... Mon employeur veut négocier, mais je ne suis pas d'accord sur leur calcul qui se montait dans les 6 000 euros ?... Merci
Besoin d'aide pour savoir comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle.
Mon entreprise décomptait mes congés en jours OUVRES soit 25 jours par an, et je travaillais 35 heures par semaine.
Mon avis d'inaptitude a été délivrée en mai 2013, mais mon employeur a contesté cette inaptitude et ne m'a donc pas licenciée. Il a donc repris le paiement de mes salaires. En arrêt de travail depuis février 2011 (j'avais donc à cette date des congés non pris) jusqu'en mai 2013, j'ai acquis des congés pendant 12 mois, puis à la reprise des salaires en mai 2013. J'ai actuellement 88 jours de congés OUVRES à me faire payer? Comment les calcule-t-on ? Est ce qu'on peut prendre les 10 % du salaire brut de la dernière période (2014/2015) montant : 24 775.94 x 10 % =
2 477.89, diviser par 25 jours = 99.10 et les multiplier par 88 jours = 8 721.12 ? ou faut-il reprendre période par période 01.06.2011 au 31.05.2012, 01.06.2012 au 31.05.2013, etc... Mon employeur veut négocier, mais je ne suis pas d'accord sur leur calcul qui se montait dans les 6 000 euros ?... Merci
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