Refus licenciement par inspection et réintégration
Alkhyom2
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4 févr. 2016 à 11:24
Alkhyom2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 6 févr. 2016 à 11:17
Alkhyom2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 6 févr. 2016 à 11:17
Bonjour,
Après 2 mois de procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire d'un salarié protégé, l'inspection du travail vient de refuser le licenciement.
Ayant subi beaucoup de harcèlement moral durant cette période, je ne souhaite pas réintégrer mon entreprise.
Est-il possible de refuser de réintégrer l'entreprise ? Comment fonctionne alors les indemnités de rupture ? Pourriez-vous m'indiquer les articles et jurisprudence dans vos réponses ?
Merci d'avance, Cordialement !
Après 2 mois de procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire d'un salarié protégé, l'inspection du travail vient de refuser le licenciement.
Ayant subi beaucoup de harcèlement moral durant cette période, je ne souhaite pas réintégrer mon entreprise.
Est-il possible de refuser de réintégrer l'entreprise ? Comment fonctionne alors les indemnités de rupture ? Pourriez-vous m'indiquer les articles et jurisprudence dans vos réponses ?
Merci d'avance, Cordialement !
A voir également:
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- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
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Alkhyom2
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samedi 9 janvier 2016
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6 février 2016
6 févr. 2016 à 11:17
6 févr. 2016 à 11:17
Personne n'a de réponses à me donner ?