Refus licenciement par inspection et réintégration
Alkhyom2
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Alkhyom2 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Après 2 mois de procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire d'un salarié protégé, l'inspection du travail vient de refuser le licenciement.
Ayant subi beaucoup de harcèlement moral durant cette période, je ne souhaite pas réintégrer mon entreprise.
Est-il possible de refuser de réintégrer l'entreprise ? Comment fonctionne alors les indemnités de rupture ? Pourriez-vous m'indiquer les articles et jurisprudence dans vos réponses ?
Merci d'avance, Cordialement !
Après 2 mois de procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire d'un salarié protégé, l'inspection du travail vient de refuser le licenciement.
Ayant subi beaucoup de harcèlement moral durant cette période, je ne souhaite pas réintégrer mon entreprise.
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