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Refus licenciement par inspection et réintégration

Alkhyom2 - 4 févr. 2016 à 11:24
Alkhyom2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 6 févr. 2016 à 11:17
Bonjour,
Après 2 mois de procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire d'un salarié protégé, l'inspection du travail vient de refuser le licenciement.
Ayant subi beaucoup de harcèlement moral durant cette période, je ne souhaite pas réintégrer mon entreprise.

Est-il possible de refuser de réintégrer l'entreprise ? Comment fonctionne alors les indemnités de rupture ? Pourriez-vous m'indiquer les articles et jurisprudence dans vos réponses ?
Merci d'avance, Cordialement !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Alkhyom2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016
6 févr. 2016 à 11:17
Personne n'a de réponses à me donner ?
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