Déduction frais de notaire du revenu foncier?? [Résolu]

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jeudi 4 février 2016
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-
Bonjour,

j’ai une question concernant la déclaration d’impôt étant donné que c’est ma première avec du revenu foncier, j’aimerais comprendre ce que je peux déduire afin de ne pas faire d’erreur.

Achat en 2015 d’un immeuble composé de plusieurs appartements par le biais d’une SCI à l’IR, qui a été créée pour cet achat.


Après lecture de mon contrat de prêt immobilier je peux donner les informations suivantes :

Prêt sollicité : 296500€
Apport personnel : 17 000€
Total des moyens financiers : 313 450€

Coût du crédit :
Intérêts du prêt : 60 116.16€
Frais de dossier : 2948€
Cotisation assurance décès obligatoire : 11 220€
Cotisation assurance facultative : 6 304.80€
Coût estimé de la convention et des garanties : 3 702€


Garanties prise par acte notarié :
- Privilège du préteur de deniers, liée au prêt de 296 450€
- hypothèque immobilière conventionnelle liée au prêt de 296 450€
- garantie prises sous-seing privé liée au prêt de 296 450€

Les frais de notaire estimés dans la synthèse du plan de financement (demande de prêt) étaient de 16 800€.

1. J'en vu que l'on pouvait déduire une partie des frais de notaire, mais je ne sais pas laquelle, Pouvez-vous me renseigner la dessus.

2. Puis-je déduire les frais de création de la SCI ?

j'ai vu sur un site ce calcul pour déduire les frais de notaire :

calcul déduction frais de notaire partielle
estimation frais de notaire avec et sans emprunt
avec emprunt : 20 700 € - sans emprunt 18 800 € (différence par rapport au montant indiqué en frais annexes, mais ne pas en tenir compte)
différente entre les deux : 1 900 €

formule voir décret n° 2011-188 du 17 février 2011
pour un prêt total de 296 450 €
4% * 6500 + 1.65% * (17000-6500) + 1.1% * (60000-17000) + 0.825% * (296450-60000), ce qui donne 2.856.96 €.
Rémunération du notaire : 1/3 de la série base S1.
donc 2856.96 / 3 = 952.32 €
on ajoute la TVA sur ce montant : 20%
ce qui donne : 1142.78 €

Pensez-vous que je puisse que cela soit correcte.

Merci de votre aide.
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
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Merci
Bonsoir,

seuls les frais et charges permettant d'obtenir ou de maintenir des revenus locatifs sont déductibles des revenus fonciers imposables voilà un résumé du principe de base des revenus fonciers

- concernant les frais de notaire, seuls les frais liés à un litige, à un différent avec votre locataire sont déductibles en aucun cas ceux afférents à l'acquisition du bien

- concernant les prêts y'a plusieurs sommes déductibles en plus des intérêts liés aux logements loués :
- les frais de constitution de dossier ;
– les frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur
de denier ;
– les sommes versées à un organisme de cautionnement ;
– les frais de main levée ;
– les agios ou commissions de banque ;
– les primes afférentes à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance
décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.

Pour avoir une vue globale de ce qui est déductible et ce qui ne l'est pas, visionnez la notice du formulaire 2044

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9703/fichedescriptiveformulaire_9703.pdf

Enfin un conseil, prenez rendez vous avec votre contrôleur des impôts avant de remplir votre première déclaration des revenus fonciers en lui apportant toutes les factures : ça évitera bien des soucis, des oublis, des erreurs et pour les années suivantes ça sera bien + simple
Vous verrez que même pour lui ça sera pas une partie de plaisir :)

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