Demi-part supplémentaire pour invalidité
anmary2256
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les titulaires d'une pension d'invalidité(militaire,accidents de travail) ont droit a une demi-part supplémentaire.........mais pour les invalidités maladie on a pas le droit !!! Est ce que quelqu'un connait la raison de cette différence ?
les titulaires d'une pension d'invalidité(militaire,accidents de travail) ont droit a une demi-part supplémentaire.........mais pour les invalidités maladie on a pas le droit !!! Est ce que quelqu'un connait la raison de cette différence ?
1 réponse
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Bonjour,
voici les conditions :
Titulaire d'une pension (militaire, accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80 %
COrdialement-
Bonjour,
ça je le sais !!! moi ce que je veux qu'on m'explique :c'est pourquoi on fait la différence entre une pension d'invalidité "militaire" et une pension d'invalidité "maladie"
POURQUOI les titulaires d'une pension d'invalidité "militaire" ont droit à une demi-part supplémentaire et pas les autres
cordialement -
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POURQUOI les titulaires d'une pension d'invalidité "militaire" ont droit à une demi-part supplémentaire et pas les autres
Seulement parce que le législateur en a décidé ainsi, sans doute pour des raisons budgétaires (il y a beaucoup moins d'invalides pour cause de "guerre" que d'invalides "civils"
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