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1 réponse
Didine883
Messages postés
47
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2016
5
4 févr. 2016 à 19:37
4 févr. 2016 à 19:37
Bonsoir,
Clairement non. D'autant que c'est inscrit sur votre contrat.
Si vous n'avez pas été absente et avez rempli les conditions d'attribution l'employeur n'a pas le droit, unilatéralement, de la supprimer.
A moins qu'il n'y ait eu des négociations avec les représentants du personnel et la signature d'un accord la supprimant. Avez vous vérifié ce point ?
Clairement non. D'autant que c'est inscrit sur votre contrat.
Si vous n'avez pas été absente et avez rempli les conditions d'attribution l'employeur n'a pas le droit, unilatéralement, de la supprimer.
A moins qu'il n'y ait eu des négociations avec les représentants du personnel et la signature d'un accord la supprimant. Avez vous vérifié ce point ?
8 févr. 2016 à 13:48