Prime sur objectifs non versée / Conditions Prime mail

tom - 3 févr. 2016 à 20:18
Didine883 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 4 févr. 2016 à 19:14
Bonjour,

Je travail pour un franchisé d'une marque d'optique, je suis embauché en CDI en tant que vendeur. Notre responsable commercial ainsi que notre patron franchisé ont décidé pour améliorer le CA de la boutique et pour nous motiver à la vente de mettre en place une prime sur objectif (CA de vente et nombre de vente définis par rapport aux ventes de l'année n-1). Cet accord nous a seulement été communiqué par émail, pas d'avenant à nos contrats de travail. cela fait plusieurs mois que le système est en place et nous avons déjà reçu 2 primes. Ce mois ci nous avons atteint les objectifs et nous pensions recevoir notre prime malheureusement ce mois ci nous avons également eu une mauvaise notation rédigée par un client mystère. Cette notation est individuelle puisqu'elle est basée sur la prestation d'accueil du magasin et de la vendeuse, pas de chance c'est l'apprenti qui s'est occupé du client mystère. le mauvaise score de cette visite mystére est la raison qu'à invoqué notre patron franchisé pour nous refuser le paiement de cette prime.

Mes questions sont les suivantes : Est ce légal ? doit on obligatoirement faire un avenant de contrat lors de mise en place d'objectifs rémunérés ? avons nous une possibilité de récupérer cette prime ?

Merci pour votre réponse
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1 réponse

Didine883 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 5
4 févr. 2016 à 19:14
Bonjour,
A ma connaissance, la mise en place de ce genre de prime doit être formalisée :
Soit par la signature d'un avenant où les conditions d'attributions et d'exclusion sont clairement détaillées.
Soit par la signature d'un accord entre la direction et les représentants du personnel
De plus, les objectifs doivent être clairement définis à chaque début de période et signés par les 2 parties (ou envoyés en RAR)
Donc si il n'est pas prévu de condition d'exclusion en cas de mauvaise notation et si vous avez réalisé vos objectifs, cette prime vous est normalement due.
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