Prime sur objectifs non versée / Conditions Prime mail
tom
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3 févr. 2016 à 20:18
Didine883 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 4 févr. 2016 à 19:14
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1 réponse
Didine883
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7 février 2016
5
4 févr. 2016 à 19:14
4 févr. 2016 à 19:14
Bonjour,
A ma connaissance, la mise en place de ce genre de prime doit être formalisée :
Soit par la signature d'un avenant où les conditions d'attributions et d'exclusion sont clairement détaillées.
Soit par la signature d'un accord entre la direction et les représentants du personnel
De plus, les objectifs doivent être clairement définis à chaque début de période et signés par les 2 parties (ou envoyés en RAR)
Donc si il n'est pas prévu de condition d'exclusion en cas de mauvaise notation et si vous avez réalisé vos objectifs, cette prime vous est normalement due.
A ma connaissance, la mise en place de ce genre de prime doit être formalisée :
Soit par la signature d'un avenant où les conditions d'attributions et d'exclusion sont clairement détaillées.
Soit par la signature d'un accord entre la direction et les représentants du personnel
De plus, les objectifs doivent être clairement définis à chaque début de période et signés par les 2 parties (ou envoyés en RAR)
Donc si il n'est pas prévu de condition d'exclusion en cas de mauvaise notation et si vous avez réalisé vos objectifs, cette prime vous est normalement due.