Bail non renouvelé ?
Margomart
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans mon appartement depuis le 15 juin 2014, et mon bail était censé se terminer le 30 juin 2015 (le propriétaire a juste coché la case "Inférieur à 3 ans, raisons professionnelles ou familiales du bailleur") et rien n'indique si oui ou non le bail se renouvelle de lui-même si le propriétaire ne me donne pas de nouvelles (car celui-ci ne m'en a jamais reparlé et semble avoir totalement oublié).
Aujourd'hui, je souhaite déménager, mais je ne sais toujours pas si mon bail est en règles depuis juin 2015. Est-ce que j'ai le droit de partir sans préavis ? Ou le bail se renouvelle-t-il tout seul sans que ce soit spécifié (et donc je devrais faire un préavis d'un mois avant de partir) ?
Merci d'avance pour vos réponses, cette histoire me tracasse un peu.
Je suis dans mon appartement depuis le 15 juin 2014, et mon bail était censé se terminer le 30 juin 2015 (le propriétaire a juste coché la case "Inférieur à 3 ans, raisons professionnelles ou familiales du bailleur") et rien n'indique si oui ou non le bail se renouvelle de lui-même si le propriétaire ne me donne pas de nouvelles (car celui-ci ne m'en a jamais reparlé et semble avoir totalement oublié).
Aujourd'hui, je souhaite déménager, mais je ne sais toujours pas si mon bail est en règles depuis juin 2015. Est-ce que j'ai le droit de partir sans préavis ? Ou le bail se renouvelle-t-il tout seul sans que ce soit spécifié (et donc je devrais faire un préavis d'un mois avant de partir) ?
Merci d'avance pour vos réponses, cette histoire me tracasse un peu.
A voir également:
- Bail non renouvelé ?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
a partir du moment ou le bailleur ne vous a pas confirmer par LRAR l'intention de reprendre le logement pour les raisons mentionnées sur le bail 2 mois avant son terme, ce dernier est d'office conclu pour la durée initiale soit 3 ans. Donc, si vous voulez partir vous devez donner un préavis de 3 mois ou 1 selon l'article 15 de la loi 89-462 du 06/07/1989
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
a partir du moment ou le bailleur ne vous a pas confirmer par LRAR l'intention de reprendre le logement pour les raisons mentionnées sur le bail 2 mois avant son terme, ce dernier est d'office conclu pour la durée initiale soit 3 ans. Donc, si vous voulez partir vous devez donner un préavis de 3 mois ou 1 selon l'article 15 de la loi 89-462 du 06/07/1989
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...