Bail non renouvelé ?

Margomart Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - Modifié par Margomart le 3/02/2016 à 01:36
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 févr. 2016 à 06:33
Bonjour,
Je suis dans mon appartement depuis le 15 juin 2014, et mon bail était censé se terminer le 30 juin 2015 (le propriétaire a juste coché la case "Inférieur à 3 ans, raisons professionnelles ou familiales du bailleur") et rien n'indique si oui ou non le bail se renouvelle de lui-même si le propriétaire ne me donne pas de nouvelles (car celui-ci ne m'en a jamais reparlé et semble avoir totalement oublié).
Aujourd'hui, je souhaite déménager, mais je ne sais toujours pas si mon bail est en règles depuis juin 2015. Est-ce que j'ai le droit de partir sans préavis ? Ou le bail se renouvelle-t-il tout seul sans que ce soit spécifié (et donc je devrais faire un préavis d'un mois avant de partir) ?
Merci d'avance pour vos réponses, cette histoire me tracasse un peu.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 709
Modifié par maylin27 le 3/02/2016 à 06:33
Bonjour,
a partir du moment ou le bailleur ne vous a pas confirmer par LRAR l'intention de reprendre le logement pour les raisons mentionnées sur le bail 2 mois avant son terme, ce dernier est d'office conclu pour la durée initiale soit 3 ans. Donc, si vous voulez partir vous devez donner un préavis de 3 mois ou 1 selon l'article 15 de la loi 89-462 du 06/07/1989

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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