Droits APL voir ALS
maman80240
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
voilà mon fils était GAV jusqu'au 1/12/15 et ensuite repartit dans le civile pour un nouvel emploi depuis le 02/12/15 il a trouvé un logement à 600 euros et 20 euros de charges chez un particulier c'est un studio 25 métre carré meublé il a fait sa demande d'APL en décembre et là nous disent à droit a rien car ne prennent pas en compte ces salaires de 2014 mais font un calcul de son salaire de décembre qu'ils multiplient par 12 donc en fin de compte ceux de 2017 puisque même pour 2016 il aura ces salaire de la gendarmerie + le mois de décembre dans le civile en plus comme c'est un meublé disent compte pas le loyer entier mais un forfait de 250 euros tous cela ne me semble pas logique que faire
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1 réponse
Bonjour
Si votre fils n'avait pas ou peu de ressource en 2013 ou 2014 et est salarié le mois d'entrée dans le logement alors le calcul se fait avec le net imposable du mois d'entrée dans le logement x12. Il n'y a donc pas d'erreur sur la façon de calculer.
De plus l'aide est calculée avec le loyer charges comprises mais qui reste plafonné. Par exemple vous pouvez avoir un loyer de 10000e... la caf ne retiendra que 250e (par exemple) pour calculer l'aide au logement
Si votre fils n'avait pas ou peu de ressource en 2013 ou 2014 et est salarié le mois d'entrée dans le logement alors le calcul se fait avec le net imposable du mois d'entrée dans le logement x12. Il n'y a donc pas d'erreur sur la façon de calculer.
De plus l'aide est calculée avec le loyer charges comprises mais qui reste plafonné. Par exemple vous pouvez avoir un loyer de 10000e... la caf ne retiendra que 250e (par exemple) pour calculer l'aide au logement