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Rupture conventionnelle

Résolu
Hyppocampe - 1 févr. 2016 à 19:45
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 févr. 2016 à 05:04
Bonjour,

J'aimerai savoir si il existe un article du code du travail, décret ou autre... indiquant les modalités de calcul du montant de la prime d'une rupture conventionnelle svp?
Je m'explique, j'ai lu que ce calcul prenait en compte les 3 derniers ou bien les 12 derniers mois de travail les plus favorables pour le salarié, en dehors d'un arrêt de travail (non lié à une maladie professionnelle). Plus précisément, si l'arrêt de travail débute le 1er septembre 2015, on tient compte uniquement des mois précédents le 1er septembre ?
En vous remerciant pour votre réponses.
Bien cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
1 févr. 2016 à 19:52
bjr
on prend le salaire reconstitué
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Hyppocampe
1 févr. 2016 à 20:34
Pouvez-vous me préciser votre réponse svp Tania57?
J'ai pris connaissance du mode opératoire mathématique qui prend en compte 1/5ème du salaire + l'ancienneté. Cependant, j'aimerai connaître la période svp. Est-ce que l'arrêt de travail est pris en compte ou pas?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
2 févr. 2016 à 05:04
oui avec le salaire reconstitué c'est à dire taux horaire * horaire
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