Rupture conventionnelle
Résolu
Hyppocampe
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si il existe un article du code du travail, décret ou autre... indiquant les modalités de calcul du montant de la prime d'une rupture conventionnelle svp?
Je m'explique, j'ai lu que ce calcul prenait en compte les 3 derniers ou bien les 12 derniers mois de travail les plus favorables pour le salarié, en dehors d'un arrêt de travail (non lié à une maladie professionnelle). Plus précisément, si l'arrêt de travail débute le 1er septembre 2015, on tient compte uniquement des mois précédents le 1er septembre ?
En vous remerciant pour votre réponses.
Bien cordialement.
J'aimerai savoir si il existe un article du code du travail, décret ou autre... indiquant les modalités de calcul du montant de la prime d'une rupture conventionnelle svp?
Je m'explique, j'ai lu que ce calcul prenait en compte les 3 derniers ou bien les 12 derniers mois de travail les plus favorables pour le salarié, en dehors d'un arrêt de travail (non lié à une maladie professionnelle). Plus précisément, si l'arrêt de travail débute le 1er septembre 2015, on tient compte uniquement des mois précédents le 1er septembre ?
En vous remerciant pour votre réponses.
Bien cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pris connaissance du mode opératoire mathématique qui prend en compte 1/5ème du salaire + l'ancienneté. Cependant, j'aimerai connaître la période svp. Est-ce que l'arrêt de travail est pris en compte ou pas?