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Co-titulaire sur carte grise

stephanie -  
 Erga omnes -
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule d'occasion, sur la carte grise il y a un co-titulaire.
Sur la déclaration de cession, où le co-titulaire doit signer ? Car il y a 2 cases à signer pour l'ancien propriétaire. Si le co-titulaire n'a signé qu'à un endroit, est-ce que cela sera suffisant pour la sous-préfecture.
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Erga omnes
 
Bonsoir,

"Sur la déclaration de cession, où le co-titulaire doit signer".

Les co-titulaires doivent signer à deux endroits (mais ce serait pareil s'il n'y avait qu'un titulaire):
Au milieu à droite dans l'encadré prévu à cet effet, et en bas à gauche, aussi dans l'encadré.


"Si le co-titulaire n'a signé qu'à un endroit, est-ce que cela sera suffisant pour la sous-préfecture. "

Normalement non, mais certaine préfecture sont moins regardantes que d'autres.
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