A voir également:
- Co-titulaire sur carte grise
- Carte non gérée - Guide
- Carte grise en retard professionnel - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai vendu ma voiture mais l'acheteur n'a pas fait la carte grise ✓ - Forum Consommation
- Inconvénient carte but ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir,
"Sur la déclaration de cession, où le co-titulaire doit signer".
Les co-titulaires doivent signer à deux endroits (mais ce serait pareil s'il n'y avait qu'un titulaire):
Au milieu à droite dans l'encadré prévu à cet effet, et en bas à gauche, aussi dans l'encadré.
"Si le co-titulaire n'a signé qu'à un endroit, est-ce que cela sera suffisant pour la sous-préfecture. "
Normalement non, mais certaine préfecture sont moins regardantes que d'autres.
"Sur la déclaration de cession, où le co-titulaire doit signer".
Les co-titulaires doivent signer à deux endroits (mais ce serait pareil s'il n'y avait qu'un titulaire):
Au milieu à droite dans l'encadré prévu à cet effet, et en bas à gauche, aussi dans l'encadré.
"Si le co-titulaire n'a signé qu'à un endroit, est-ce que cela sera suffisant pour la sous-préfecture. "
Normalement non, mais certaine préfecture sont moins regardantes que d'autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...