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1 réponse
Bonsoir,
"Sur la déclaration de cession, où le co-titulaire doit signer".
Les co-titulaires doivent signer à deux endroits (mais ce serait pareil s'il n'y avait qu'un titulaire):
Au milieu à droite dans l'encadré prévu à cet effet, et en bas à gauche, aussi dans l'encadré.
"Si le co-titulaire n'a signé qu'à un endroit, est-ce que cela sera suffisant pour la sous-préfecture. "
Normalement non, mais certaine préfecture sont moins regardantes que d'autres.
"Sur la déclaration de cession, où le co-titulaire doit signer".
Les co-titulaires doivent signer à deux endroits (mais ce serait pareil s'il n'y avait qu'un titulaire):
Au milieu à droite dans l'encadré prévu à cet effet, et en bas à gauche, aussi dans l'encadré.
"Si le co-titulaire n'a signé qu'à un endroit, est-ce que cela sera suffisant pour la sous-préfecture. "
Normalement non, mais certaine préfecture sont moins regardantes que d'autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...