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Monsieurhadoc
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AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 1 févr. 2016 à 16:36
AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 1 févr. 2016 à 16:36
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AstyrianPatrimoine
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9 février 2016
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1 févr. 2016 à 16:36
1 févr. 2016 à 16:36
Bonjour
La solution pourrait passer par la création d'une société civile dans laquelle chacun apporterait ses droits et dans laquelle un commodat à votre profit, ou un droit d'usage conventionnel non facturé pourrait vous être accordé.
Cordialement.
La solution pourrait passer par la création d'une société civile dans laquelle chacun apporterait ses droits et dans laquelle un commodat à votre profit, ou un droit d'usage conventionnel non facturé pourrait vous être accordé.
Cordialement.