Usufruit

Monsieurhadoc Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016 - 1 févr. 2016 à 14:00
AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 1 févr. 2016 à 16:36
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'un terrain divisé en deux parcelles dans une zone artisanale. Il l'ont acheté en 2001 lors du décès de mon grand père (père de mon père). Une maison se situe sur la première parcelle.
L'une des deux parcelles, un terrain, jouit d'un usufruit que possède ma tante ( sa sœur). Cet usufruit aurait du s’éteindre lors du décès de mon grand père mais il a été reconduit par le notaire en 2001 lors du rachat de la propriété.
Mes parents souhaiteraient me donner de leur vivant cette parcelle afin que nous puissions avec ma femme faire construire une maison.
Les informations trouvées sur le net nous indique qu'il faut que mes parents rachètent cet usufruit a hauteur de 40 pour cent de la valeur du terrain ( soit 40000e selon le barème forfaitaire)
Ma tante souhaiterait ne plus bénéficier de cette usufruit et ne nous réclame aucune rente ni somme d'argent.
Du coup, quelques questions:
Peux t'on revenir sur l'acte notarié de 2001 vu que l'usufruit aurait du s’arrêter a ce moment la?
Peux t'elle le donner a titre gratuit a son frère?
Y'a t'il une différence entre "donation en usufruit" et "donation d'un usufruit"?
Merci de m'éclairer sur ces questions
Cordialement

1 réponse

AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 3
1 févr. 2016 à 16:36
Bonjour

La solution pourrait passer par la création d'une société civile dans laquelle chacun apporterait ses droits et dans laquelle un commodat à votre profit, ou un droit d'usage conventionnel non facturé pourrait vous être accordé.

Cordialement.
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