Saisie sur salaire tesor public
feuz
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31 janv. 2016 à 10:26
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mars 2025 - 1 févr. 2016 à 17:29
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mars 2025 - 1 févr. 2016 à 17:29
Bonjour,
Jai besoin de vos conseils
Jai reçu un courrier comme quoi le tresor plublic avait demandé à mon employeur de verser environ 1500e au tresor.
Je vais contester car j'ai payé en 2013 la taxe d'habitation pour un logement jai déménagé la meme année dans la même ville et ils veulent que je regle ce meme montant pour le second logement pour la meme annee. Est ce bien une erreur ?
De plus il y a une partie des impots 2014 que je nai pas réglé mais que je peux payer. Puis je envoyer un cheque au tresor ou bien est ce trop tard ? Le reglement doit il obligatoirement se faire via l'employeur ?
Cdt
Jai besoin de vos conseils
Jai reçu un courrier comme quoi le tresor plublic avait demandé à mon employeur de verser environ 1500e au tresor.
Je vais contester car j'ai payé en 2013 la taxe d'habitation pour un logement jai déménagé la meme année dans la même ville et ils veulent que je regle ce meme montant pour le second logement pour la meme annee. Est ce bien une erreur ?
De plus il y a une partie des impots 2014 que je nai pas réglé mais que je peux payer. Puis je envoyer un cheque au tresor ou bien est ce trop tard ? Le reglement doit il obligatoirement se faire via l'employeur ?
Cdt
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3 réponses
bonjour,
Vous pouvez parfaitement solder ce que vous devez . L'employeur sera averti de votre règlement ce qui arrêtera la saisie.
Vous pouvez parfaitement solder ce que vous devez . L'employeur sera averti de votre règlement ce qui arrêtera la saisie.
Bonjour
Jai eu les impots apparemment ils disent qu'il y a eu un remboursement sur mon compte en 2013 et que je suis donc redevable de cette somme..
la taxe plus les impots nous sommes à plus de 1300e
je vais verifier avec ma banque car je ne men souviens plus
Toutefois, si je suis en tort pensez vous que je puisse bénéficier dun arrangement ex payer en plusieurs fois. Les impots me disent que non car la procedure est deja engagée. Je suis sure qu'ils peuvent trouver un arrangement non ?
Merci
Jai eu les impots apparemment ils disent qu'il y a eu un remboursement sur mon compte en 2013 et que je suis donc redevable de cette somme..
la taxe plus les impots nous sommes à plus de 1300e
je vais verifier avec ma banque car je ne men souviens plus
Toutefois, si je suis en tort pensez vous que je puisse bénéficier dun arrangement ex payer en plusieurs fois. Les impots me disent que non car la procedure est deja engagée. Je suis sure qu'ils peuvent trouver un arrangement non ?
Merci
doris33
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1 févr. 2016 à 17:20
1 févr. 2016 à 17:20
Bonjour,
"je vais verifier avec ma banque car je ne men souviens plus "
vous devriez avoir trace sur vos relevés bancaires, qu'il vous appartient de conserver 5 ans, si je me souviens bien.
"Les impots me disent que non car la procedure est deja engagée. Je suis sure qu'ils peuvent trouver un arrangement non ? "
c’était avant la saisie sur salaire qu'il fallait réagir. Ils pourraient trouver mais cela serait tout de même facile -:)) A ce titre-là, tout le monde fait le mort et après réclame des facilités de paiement.
Cordialement
"je vais verifier avec ma banque car je ne men souviens plus "
vous devriez avoir trace sur vos relevés bancaires, qu'il vous appartient de conserver 5 ans, si je me souviens bien.
"Les impots me disent que non car la procedure est deja engagée. Je suis sure qu'ils peuvent trouver un arrangement non ? "
c’était avant la saisie sur salaire qu'il fallait réagir. Ils pourraient trouver mais cela serait tout de même facile -:)) A ce titre-là, tout le monde fait le mort et après réclame des facilités de paiement.
Cordialement
doris33
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1 févr. 2016 à 17:29
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Je vous ai répondu, et donné l'explication du refus des impôts à faire un arrangement. Que ma réponse ne vous convienne pas, c'est possible.
Mais ce n'est pas totalement stupide.
Bonne soirée.
Mais ce n'est pas totalement stupide.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2016 à 22:57
Merci pour la réponse
Avez vous une idée sur ma question relative à la taxe d'habitation ?
Merci