Locataire a oublié de souscrire une assurance

Re...

" le locataire de notre studio a oublié de souscrire une assurance et nous ne nous sommes pas rendus compte."

C'est un peu léger comme excuse mais passons.


"Nous n'avons pas d'assurance de propriétaire non occupant, car le studio est toujours loué... "

Antinomie.
Ce n'est pas parce que le studio est "toujours loué" que vous ne devez pas souscrire une assurance PNO...au contraire, vous êtes obligé d'en souscrire une...

Et d'ailleurs, l'affaire aurait pu se régler tellement plus facilement si vous aviez souscrit une telle assurance, et ce, pour quelques centaines d'euros par an...mais maintenant c'est trop tard.

Vous n'êtes pas assuré et, à la lecture de vos précisions (sur l'origine de la fuite) vous semblez être responsable (sauf avis
contraire d'un expert qui rode parfois sur le forum...)

Le réglement conventionnel des dommages au voisin sous jacent étant exclu (CIDRE), on tombe sur l'application du droit commun.
Et là, en application des dispositions des articles 1383 et suivant du CC (1384 al 1 pour être précis), vous êtes responsables des dommages causés au tiers par votre robinet défectueux, donc vous lui devez réparation...
Et la peinture, de nos jours, ça coute hyper cher!

On s'éloigne du sujet tout en y collant...

on ne pourrait y coller plus près.

l'assurance de la collectivité (qui doit payer suivant votre rappel de la convention)

ce n'est pas ce que j'ai écrit.
j'ai écrit que le copropriétaire non occupant non assuré personnellement l'était (au moins) conventionnellement par le biais de l'assureur de la collectivité.
pour ce qui est du règlement des dommages, c'est l'assureur du voisin lésé qui interviendra.
et effectivement sans recours si la responsabilité incombe au copropriétaire (puisque assuré par le biais du contrat de la collectivité) et avec un recours possible contre le locataire si la responsabilité de ce dernier est engagée.
et dans ce dernier cas, avec éventuelle application de la franchise contractuelle au voisin lésé.

[l'assureur X ] ne pourra pas se retourner contre lui sur 1384 al 1 du CC?
Je trouve ca plus qu'étonnant...

l'abandon de recours (entre assureurs) est l'une des base de la convention et il ne faut pas partir du principe que le copropriétaire non occupant n'est pas assuré puisqu'il l'est au moins conventionnellement.

ceci s'appliquant dans le cadre de le CIDRE, et donc avec un plafond de 1600€ht (par lésé conventionnel) pour les dommages; au delà, on serait en CIDE COP, mais cela ne changerait de toutes façons pas grand chose au résultat.