Litige avec syndic
Dudouy
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai recu récemment une lettre recommandée émise par un cabinet avocat. Il s'agit d'une mise en demeure pour procéder au règlement d'appels de provisions et appels de travaux. A la réception du courrier recommandé j'ai toutefois réglé le montant reclamé. Aujourd'hui le syndic me réclame la somme de 185 euros pour frais de constitution du dossier transmis à l'avocat. Ma QUESTION : est ce que le syndic est dans son droit ? Ne doit-il pas avant tout m'envoyer une mise en demeure par lettre recommandée ( facturée 20€ sur le contrat de syndic) avant d'envoyer le dossier à l'avocat ? Merci de votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Il faut que vous regardiez sur votre RdC s'il existe une procédure de recouvrement des impayés.
Ensuite il faut vérifier sur le contrat du syndic si cette LRAR de relance existe.
Avec tout cela, il faut prendre rendez-vous avec le syndic pour des explications.
Vu du syndic, lorsqu'il y a des impayés :
Il faut que vous regardiez sur votre RdC s'il existe une procédure de recouvrement des impayés.
Ensuite il faut vérifier sur le contrat du syndic si cette LRAR de relance existe.
Avec tout cela, il faut prendre rendez-vous avec le syndic pour des explications.
Vu du syndic, lorsqu'il y a des impayés :
- soit le copro s'explique sur ses difficultés passagères et ainsi on évite le travail supplémentaire, donc les frais pour tout le monde
- soit le copro ne répond à aucune relance, donc il s'en fiche, pense le syndic et il met en branle tous les dispositifs réglementaires
Bonjour,
De la part du syndic, la procédure n'a pas été respectée correctement.
Tout d'abord le syndic émet une relance. Au bout d'un mois si le copropriétaire défaillant n'a pas réagi, le gérant lui adresse une mise en demeure. Cette mise en demeure est généralement éditée par le syndic. Il arrive assez rarement que ce soit un huissier qui procède à son envoi mais je répète, c'est assez rare. Quant à l'avocat c'est lorsque toutes les procédures amiables sont épuisées, que le recours à l'avocat devient le passage obligé.
Votre syndic n'est sûrement pas un humaniste !
Cdlt.
De la part du syndic, la procédure n'a pas été respectée correctement.
Tout d'abord le syndic émet une relance. Au bout d'un mois si le copropriétaire défaillant n'a pas réagi, le gérant lui adresse une mise en demeure. Cette mise en demeure est généralement éditée par le syndic. Il arrive assez rarement que ce soit un huissier qui procède à son envoi mais je répète, c'est assez rare. Quant à l'avocat c'est lorsque toutes les procédures amiables sont épuisées, que le recours à l'avocat devient le passage obligé.
Votre syndic n'est sûrement pas un humaniste !
Cdlt.
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