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Dovakim
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Marley -
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Bonjour,
Ma banque ma crédité par erreur un chèque de 400e qui ne mettais pas destiné pendant la période de noël , travaillant beaucoup et attendant des virements d'une somme identique je n'est pas prêté attention à la provenance de cette entré de fond , à la fin du moi de janvier soit un moi après les faits se rendent compte de leur erreur ils ont repris les 400e me mettant à découvert de 400e , je n'est que 100e de découvert autorisé .
Voyant se trou dans mes finance je prend conctacte avec ma banque , elle ma effectivement fait part de leur erreur j'ai alors proposé un remboursement en 4 fois expliquant que je n'avais pas constaté l'anomalie mais ma banque fait la sourde oreille , pour eux je suis le seul et unique responsable de la situation je ne sais plus quoi faire aider moi svp
Ma banque ma crédité par erreur un chèque de 400e qui ne mettais pas destiné pendant la période de noël , travaillant beaucoup et attendant des virements d'une somme identique je n'est pas prêté attention à la provenance de cette entré de fond , à la fin du moi de janvier soit un moi après les faits se rendent compte de leur erreur ils ont repris les 400e me mettant à découvert de 400e , je n'est que 100e de découvert autorisé .
Voyant se trou dans mes finance je prend conctacte avec ma banque , elle ma effectivement fait part de leur erreur j'ai alors proposé un remboursement en 4 fois expliquant que je n'avais pas constaté l'anomalie mais ma banque fait la sourde oreille , pour eux je suis le seul et unique responsable de la situation je ne sais plus quoi faire aider moi svp
4 réponses
Vous devez cette somme et rien n'oblige la banque à vous accorder un délai.
C' est dans le Code civil depuis 1804.
C' est dans le Code civil depuis 1804.
Oui mais je ne refuse pas de payé de plus je ne suis pas responsable de cette erreurs cette situation est du a une mauvaise gestion de la part de ma banque en aucun cas je n'est soustrait ou tenté de soustraire cette somme l'erreur leur incombe
Cela ne change rien à l'affaire vous avez reçu une somme qui ne vous appartenait pas et vous n'avez pas contrôlé son origine avant de l'utiliser .
Donc application de l'article 1376 du Code civil :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
Donc application de l'article 1376 du Code civil :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
La législation juridique et financière évolue en permanence...