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2 réponses
Bonjour,
Mon contrat dit" le présent contrat est donné pour une durée de trois années........si le propriétaire souhaite la résiliation du mandat en cours d'année, le mandataire aura droit à une indemnité fixée au prorata des honoraires restants à percevoir jusqu'à la date du renouvellement"
Mais je rappelle que le bien n'est pas loué( cela fait dix mois que l'agence cherche un locataire, sans succès)
Mon contrat dit" le présent contrat est donné pour une durée de trois années........si le propriétaire souhaite la résiliation du mandat en cours d'année, le mandataire aura droit à une indemnité fixée au prorata des honoraires restants à percevoir jusqu'à la date du renouvellement"
Mais je rappelle que le bien n'est pas loué( cela fait dix mois que l'agence cherche un locataire, sans succès)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre message. Voici ce que dit mon contrat:" le présent contrat est donné pour une durée de trois années........si le propriétaire souhaite la résiliation du mandat en cours d'année, le mandataire aura droit à une indemnité fixée au prorata des honoraires restants à percevoir jusqu'à la date du renouvellement"
Mais je rappelle que le bien n'est pas loué( cela fait dix mois que l'agence cherche un locataire, sans succès)