Delais d'execution de cet avis.
Résolu
Bonjour, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers dètenteur,dans combien de temps sera retenue cette somme?je vois que j'ai 2 mois pour contester cet avis.
je vous remercie pour votre réponse
je vous remercie pour votre réponse
2 réponses
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bonjour,
La saisie s'effectue à réception de la notification de l'ATD . Ensuite, l'employeur ou la banque conserve cet argent pendant 2 mois . C'est au bout de ces deux mois qu'il ( ou elle ) verse la saisie au fisc. -
merci pour votre réponse qui a le mérite d'etre claire ,en fait cela ne sert à rien d'aller voir la trésorerie ce sera quand meme prélevé à la cnav.merci beaucoup pour votre réponse.zyvon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...