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Delais d'execution de cet avis.

Résolu
zyvon78 Messages postés 2 Statut Membre -  
zyvon78 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers dètenteur,dans combien de temps sera retenue cette somme?je vois que j'ai 2 mois pour contester cet avis.

je vous remercie pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
La saisie s'effectue à réception de la notification de l'ATD . Ensuite, l'employeur ou la banque conserve cet argent pendant 2 mois . C'est au bout de ces deux mois qu'il ( ou elle ) verse la saisie au fisc.
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Réponse 2 / 2
zyvon78 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse qui a le mérite d'etre claire ,en fait cela ne sert à rien d'aller voir la trésorerie ce sera quand meme prélevé à la cnav.merci beaucoup pour votre réponse.zyvon.
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