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Impots 2011

ATFF Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mes impôts de l'année 2011 et 2012, n'ont jamais été reçus.
J'ai donc refait l'ensemble de mes déclarations en même temps que celle de l'année 2015.

Je viens de recevoir un mails stipulant que je vais recevoir une somme pour mes impôts de 2012 néanmoins pour 2011 il y a prescriptions en conséquences.

Pourquoi me rembourser 2012 et non 2011 puis je avoir un recours?

Merci de votre aide.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

parce que 2011 est prescrit au 31/12/2014 ( 2012, lui au 31/12/2015)
Donc seul 2012 peut etre pris en compte
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
J'ai donc refait l'ensemble de mes déclarations en même temps que celle de l'année 2015. Pourquoi me rembourser 2012 et non 2011

Parce que en 2015 l'année 2012 n'était pas prescrite, ce qui n'était pas le cas de l'année 2011.

puis je avoir un recours?

Non
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Atff
 
Merci pour votre réponse. Donc l'argent que j'aurais dû percevoir en 2011 je ne l'aurais donc pas? Si sa avait-elle était l'effet inverse il aurait sans doute trouvé un moyen pour que je paie.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Si sa avait-elle était l'effet inverse il aurait sans doute trouvé un moyen pour que je paie.

Mais non, ils ne sont pas si méchants que ça !!!

Ils font juste leur boulot.
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1 réponse