Demande de rupture conventionnelle de contrat

Résolu
Domgru Messages postés 3 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle de contrat qui m'a été refusée sans explication précise "après examen attentif de votre dossier, nous vous informons que nous ne sommes pas disposés à donner une suite favorable à votre demande". Est-ce que mon employeur est obligé de me donner la raison de son refus ?

2 réponses

  1. wiliam049
     
    Non, votre employeur n'a pas à motiver son refus tout comme vous ne devriez pas le motiver si c'est vous qui refusiez sa proposition.
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  2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    absolument pas il n'est meme pas obligé de vous répondre
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