Demande de rupture conventionnelle de contrat
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Domgru
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle de contrat qui m'a été refusée sans explication précise "après examen attentif de votre dossier, nous vous informons que nous ne sommes pas disposés à donner une suite favorable à votre demande". Est-ce que mon employeur est obligé de me donner la raison de son refus ?
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle de contrat qui m'a été refusée sans explication précise "après examen attentif de votre dossier, nous vous informons que nous ne sommes pas disposés à donner une suite favorable à votre demande". Est-ce que mon employeur est obligé de me donner la raison de son refus ?