Demande de rupture conventionnelle de contrat

Résolu
Domgru Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 15:34
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 janv. 2016 à 16:14
Bonjour,
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle de contrat qui m'a été refusée sans explication précise "après examen attentif de votre dossier, nous vous informons que nous ne sommes pas disposés à donner une suite favorable à votre demande". Est-ce que mon employeur est obligé de me donner la raison de son refus ?
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2 réponses

Non, votre employeur n'a pas à motiver son refus tout comme vous ne devriez pas le motiver si c'est vous qui refusiez sa proposition.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
26 janv. 2016 à 16:14
bjr
absolument pas il n'est meme pas obligé de vous répondre
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