Demande de rupture conventionnelle de contrat

Résolu

Domgru Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 15:34
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 janv. 2016 à 16:14

Bonjour,
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle de contrat qui m'a été refusée sans explication précise "après examen attentif de votre dossier, nous vous informons que nous ne sommes pas disposés à donner une suite favorable à votre demande". Est-ce que mon employeur est obligé de me donner la raison de son refus ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

wiliam049
26 janv. 2016 à 16:13

Non, votre employeur n'a pas à motiver son refus tout comme vous ne devriez pas le motiver si c'est vous qui refusiez sa proposition.

Réponse 2 / 2

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
26 janv. 2016 à 16:14

bjr
absolument pas il n'est meme pas obligé de vous répondre

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