Taxe d'habitation hébergement à titre gratuit
farfale78
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 2013 je n'ai pas déclaré mes impôts, étant à la recherche d'un logement et étant donc sans avis d'imposition, je souhaite donc "réparer" mon tort, j'ai donc décidé d'aller aux impôts pour demander à régulariser ma situation.
Depuis Janvier 2013, je suis hébergé par le père d'un ami qui est propriétaire, imposable à l'impôt sur le revenu et à la taxe foncières/taxe d'habitation.
Cette personne m'héberge donc à titre gratuit depuis Janvier 2013, sur mes déclarations d'impôts de 2013 et 2014 on me demande de fournir son avis de taxe d'habitation de 2013 et 2014, cette personne craint d'avoir à payer un supplément à payer du fait qu'elle m'héberge gratuitement.
D'après mes calculs, je ne suis pas imposable sur l'année 2013 mais je le suis sur l'année 2014.
Plusieurs questions se posent...
1) Les impôts vont-ils lui demander de payer quelque chose en plus par rapport fait qu'elle m'héberge gratuitement?
2) Vais-je devoir payer la taxe d'habitation, seulement moi ou également le propriétaire ?
Merci pour votre aide.
Depuis 2013 je n'ai pas déclaré mes impôts, étant à la recherche d'un logement et étant donc sans avis d'imposition, je souhaite donc "réparer" mon tort, j'ai donc décidé d'aller aux impôts pour demander à régulariser ma situation.
Depuis Janvier 2013, je suis hébergé par le père d'un ami qui est propriétaire, imposable à l'impôt sur le revenu et à la taxe foncières/taxe d'habitation.
Cette personne m'héberge donc à titre gratuit depuis Janvier 2013, sur mes déclarations d'impôts de 2013 et 2014 on me demande de fournir son avis de taxe d'habitation de 2013 et 2014, cette personne craint d'avoir à payer un supplément à payer du fait qu'elle m'héberge gratuitement.
D'après mes calculs, je ne suis pas imposable sur l'année 2013 mais je le suis sur l'année 2014.
Plusieurs questions se posent...
1) Les impôts vont-ils lui demander de payer quelque chose en plus par rapport fait qu'elle m'héberge gratuitement?
2) Vais-je devoir payer la taxe d'habitation, seulement moi ou également le propriétaire ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
C'est la taxe d'habitation de la personne qui vous héberge qui sera peut-être impactée, puisque tous les revenus des personnes habitant sous le même toit sont prises en compte. Votre simple présence, selon le montant de votre revenu fiscal de référence peut faire perdre l exonération, si jamais votre propriétaire en bénéficiait. Même sans exonération, sa TH pourrait augmenter.
Vous n'êtes redevable d une taxe d'habitation personnellement.
Cordialement
C'est la taxe d'habitation de la personne qui vous héberge qui sera peut-être impactée, puisque tous les revenus des personnes habitant sous le même toit sont prises en compte. Votre simple présence, selon le montant de votre revenu fiscal de référence peut faire perdre l exonération, si jamais votre propriétaire en bénéficiait. Même sans exonération, sa TH pourrait augmenter.
Vous n'êtes redevable d une taxe d'habitation personnellement.
Cordialement