Taxe d urbanisme
Sylvie
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En août 2013, j ai obtenue l autorisation de travaux pour la construction d une véranda de 16 m2. Or, aujourd'hui 25 janvier 2016, j ai reçue un courrier m informant que j étais redevable de la somme de 615 euros au titre de la taxe d urbanisme communale et que ce montant serait prochainement mis en recouvrement.
Peut on me réclamer cette somme 2 ans et demi après ?
Merci de m éclairer
Bien cordialement
En août 2013, j ai obtenue l autorisation de travaux pour la construction d une véranda de 16 m2. Or, aujourd'hui 25 janvier 2016, j ai reçue un courrier m informant que j étais redevable de la somme de 615 euros au titre de la taxe d urbanisme communale et que ce montant serait prochainement mis en recouvrement.
Peut on me réclamer cette somme 2 ans et demi après ?
Merci de m éclairer
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...