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Taxe d urbanisme

Sylvie - 25 janv. 2016 à 22:08
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 27 janv. 2016 à 20:15
Bonjour,
En août 2013, j ai obtenue l autorisation de travaux pour la construction d une véranda de 16 m2. Or, aujourd'hui 25 janvier 2016, j ai reçue un courrier m informant que j étais redevable de la somme de 615 euros au titre de la taxe d urbanisme communale et que ce montant serait prochainement mis en recouvrement.
Peut on me réclamer cette somme 2 ans et demi après ?
Merci de m éclairer

Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
27 janv. 2016 à 20:15
Bonjour 

Peut on me réclamer cette somme 2 ans et demi après ?

Oui. Pas de dérogation
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