Droit de source et servitude
anonyme2706
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d'acheter un terrain, sur le terrain du dessus se trouve une source utilisée par des habitants du village. Pour y avoir accès ils ont été obligé de mettre des canalisations dans mon terrain avant que je l'achète, cependant quand j'ai signé chez le notaire on m'a annoncé terrain sans servitudes de passage. Du coup est-ce que ces personnes ont des droits sur mon terrain ?
Merci par avance pour vos réponses.
je viens d'acheter un terrain, sur le terrain du dessus se trouve une source utilisée par des habitants du village. Pour y avoir accès ils ont été obligé de mettre des canalisations dans mon terrain avant que je l'achète, cependant quand j'ai signé chez le notaire on m'a annoncé terrain sans servitudes de passage. Du coup est-ce que ces personnes ont des droits sur mon terrain ?
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