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Vente de croquettes par un club canin

Themisfamily91 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 16:18
 Utilisateur anonyme - 26 janv. 2016 à 16:53
Bonjour,
dans un club canin il est de coutume de se regrouper pour l'achat des croquettes. Cela permet d'avoir des prix intéressants. Le club achète et revend POUR LE MÊME PRIX les croquettes à ses adhérents mais ce n'est pas déclaré aux impôts. Je pense que le club est donc dans l'illégalité.
Y aurait-il un moyen de maintenir cette situation en étant dans la légalité ?

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
25 janv. 2016 à 18:43
Bonjour,

Faire un achat groupé par un adhérent puis se repartir les paquets après la livraison.

Nous faisons cela à plusieurs voisins pour plusieurs commandes de vin, ça permet d'avoir le franco de port et une remise.
0
Utilisateur anonyme
25 janv. 2016 à 22:46
Il suffit d'acheter sans passer par l'association........Bon si c'est 2 semi remorques, qui va avancer le pognon ?
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Themisfamily91 > Utilisateur anonyme
25 janv. 2016 à 23:08
Merci mais justement on aimerait passer par l'association
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
26 janv. 2016 à 09:44
Bonjour,

Je ne comprends pas ton entêtement.
Une asso loi de 1901 doit respecter les status déposés en préfecture.
Le commerce des aliments est-il spécifié dans les status ?

En cas de problème (paiement, fisc, etc...) ce sont le président et le trésorier qui vont être inquiétés ; en sont-ils pleinement conscients ?
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Themisfamily91 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
26 janv. 2016 à 10:07
Merci, j'espérais qu'il y avait peut-être une solution que j'ignorais. J'ai compris que c'était impossible.
Encore merci pour ton intervention
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Utilisateur anonyme > Themisfamily91 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
26 janv. 2016 à 16:53
Le fournisseur ne fait un prix qu'aux clubs ?
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