Règle de ventilation coût de réfection de toiture
fly
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Paris... -
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Bonjour,
Nous devons refaire la toiture d'une partie du bâtiment d'une copropriété.
Cette copropriété est composée de 2 bâtiments (A et B).
La réfection ne porte que sur un des 2 bâtiments (B).
La règlement de copropriété précise :
"L'entretien des gros murs et de la couverture de la partie de bâtiment situé à l'aplomb des lots 6-7-8-9-10 (A) fera l'objet d'une répartition indiquée en colonne 8 du tableau ci-après.
La partie arrière du bâtiment (B) fera l'objet d'une répartition indiquée en colonne 9 entre les lots située en dessous".
Nous envisageons donc une ventilation sur les lots concernés par la réfection de toiture, les lots du bâtiment B et qui font l'objet d'une colonne particulière.
Un copropriétaire conteste cette approche et affirme que le coût d'une réfection totale de toiture, même si elle ne porte que sur une partie de bâtiment, doit être réparti selon les tantièmes.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance,
Nous devons refaire la toiture d'une partie du bâtiment d'une copropriété.
Cette copropriété est composée de 2 bâtiments (A et B).
La réfection ne porte que sur un des 2 bâtiments (B).
La règlement de copropriété précise :
"L'entretien des gros murs et de la couverture de la partie de bâtiment situé à l'aplomb des lots 6-7-8-9-10 (A) fera l'objet d'une répartition indiquée en colonne 8 du tableau ci-après.
La partie arrière du bâtiment (B) fera l'objet d'une répartition indiquée en colonne 9 entre les lots située en dessous".
Nous envisageons donc une ventilation sur les lots concernés par la réfection de toiture, les lots du bâtiment B et qui font l'objet d'une colonne particulière.
Un copropriétaire conteste cette approche et affirme que le coût d'une réfection totale de toiture, même si elle ne porte que sur une partie de bâtiment, doit être réparti selon les tantièmes.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance,
A voir également:
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- Cout procuration notaire - Guide
2 réponses
Bonjour
J en pense que la répartition des frais est très précise dans votre règlement de copropriété.
Le contestataire devra prouver ses assertions , à lui d'agir, pas au syndic qui exigera les appels de fonds comme prévu dans le règlement
J en pense que la répartition des frais est très précise dans votre règlement de copropriété.
Le contestataire devra prouver ses assertions , à lui d'agir, pas au syndic qui exigera les appels de fonds comme prévu dans le règlement
La législation juridique et financière évolue en permanence...