Depot de garantie touché suite à un pret de portable par SFR
lafilledusoleil
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, de quel droit touche t on un dépôt de garantie pour prêt de portable, je me suis faite agréssée, mon portable a été cassée, j'ai déposé plainte au commissariat de ma ville où s est passé l'agression, mais malgré çà ils veulent encaisser le chèque ce n est pas ma faute j ai été agressée, merci de me dire si SFR a le droit
A voir également:
- Telephone de pret sfr
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Suspension ligne sfr impayé - Forum Consommation
- Offre de pret exemple - Forum emprunt immobilier
- Texte de confiance de prêt - Forum Justice
- Sfr spb u ✓ - Forum Consommation
4 réponses
bonsoir
OUI , parfaitement légal
dépôt de garantie ou pas , un chèque dûment établi est encaissable immédiatement
cdlt
OUI , parfaitement légal
dépôt de garantie ou pas , un chèque dûment établi est encaissable immédiatement
cdlt
Bonjour,
mon portable a été cassée
ce n'est pas le votre, autrement vous n'auriez pas donné de chèque en dépot de garantie....
de quel droit touche t on un dépôt de garantie pour prêt de portable
du droit justement qu'un dépot de garantie est fait pour cela..... Voir si votre assurance prend en charge ou si vous avez souscrit celle SFR qui garantie la casse.....
Bon dimanche
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
mon portable a été cassée
ce n'est pas le votre, autrement vous n'auriez pas donné de chèque en dépot de garantie....
de quel droit touche t on un dépôt de garantie pour prêt de portable
du droit justement qu'un dépot de garantie est fait pour cela..... Voir si votre assurance prend en charge ou si vous avez souscrit celle SFR qui garantie la casse.....
Bon dimanche
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
m a prété un portable obligatoire,
NON un pret n'est pas obligatoire. J'ai eu mon portable en réparation et j'ai pris un ancien téléphone en attendant.
garantie une caution quoi de 150€
Tout a fait normal.
Quand vous louez un camion pour déménager ou une voiture, vous déposer un chèque de caution.....qui est débité si vous causez des dégats.
Cordialement
NON un pret n'est pas obligatoire. J'ai eu mon portable en réparation et j'ai pris un ancien téléphone en attendant.
garantie une caution quoi de 150€
Tout a fait normal.
Quand vous louez un camion pour déménager ou une voiture, vous déposer un chèque de caution.....qui est débité si vous causez des dégats.
Cordialement
Bonjour
L'Opérateur prête un 'mobile'..
Il demande une 'caution' pouvant éventuellement servir en cas de non restitution ou de casse.
Le Client ne rend pas la 'gluthe' ou bien celle ci est hors d'usage. L'Opérateur encaisse la caution justement prévue à cet effet. Rien de scandaleux ou d'llégal. Ce qui s'est passé ne le regarde aucunement!
C'est à l'utilisateur d'assumer les risques ou de souscrire une assurance.
Pas difficile à comprendre..
A+
L'Opérateur prête un 'mobile'..
Il demande une 'caution' pouvant éventuellement servir en cas de non restitution ou de casse.
Le Client ne rend pas la 'gluthe' ou bien celle ci est hors d'usage. L'Opérateur encaisse la caution justement prévue à cet effet. Rien de scandaleux ou d'llégal. Ce qui s'est passé ne le regarde aucunement!
C'est à l'utilisateur d'assumer les risques ou de souscrire une assurance.
Pas difficile à comprendre..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le dépôt de garantie n’est connu en droit que pour les locations d’appartements !
D’où tenez-vous qu’un chèque de garantie, de caution, de dépôt de garantie, n’est pas encaissable ?
Cordialement.
Vous pensiez être où sur ce fourm ?!
Il n'y a aucune loi, aucun article de droit qui interdisent d'encaisser un chèque, même si vous lui donnez le nom de dépôt de garantie ou caution, ou hémorroïde, il n'y a rien, c'est le code monétaire et financier qui s'applique pour un chèque.
Confirmer par la cour de cassation à 2 reprises, en 2004 et 2011. Ce n’est, certes, que de la jurisprudence et non du droit, car force est donnée à la loi, mais la cour de cassation donne raison à l’encaissement de ce type de chèque.
Bonne soirée et attention au coup de soleil, ça laisse des traces.....