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Dossier aide a une complémentaire santé

Chris - 23 janv. 2016 à 16:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 24 janv. 2016 à 11:32
Bonjour,
Je remplit mon dossier. ACS. Es ce que je doit déclarer mon PEL

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
23 janv. 2016 à 16:53
Bonjour,
Oui vous devez déclarer votre PEL dans la rubrique "revenus des capitaux"
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ChrisAa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 09:02
bonjour dans le code de la sécurité social il et préciser de ne pas declarer certain livret parce que se ne sont pas des revenu
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > ChrisAa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 11:32
bonjour,
A quel article du code de la SS vous référez vous?
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