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Dossier aide a une complémentaire santé

Chris -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je remplit mon dossier. ACS. Es ce que je doit déclarer mon PEL

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
Oui vous devez déclarer votre PEL dans la rubrique "revenus des capitaux"
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ChrisAa Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjour dans le code de la sécurité social il et préciser de ne pas declarer certain livret parce que se ne sont pas des revenu
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > ChrisAa Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjour,
A quel article du code de la SS vous référez vous?
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