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Dossier aide a une complémentaire santé

Chris -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 janv. 2016 à 11:32

Bonjour,
Je remplit mon dossier. ACS. Es ce que je doit déclarer mon PEL

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 159

Bonjour,
Oui vous devez déclarer votre PEL dans la rubrique "revenus des capitaux"

ChrisAa Messages postés 1 Statut Membre

bonjour dans le code de la sécurité social il et préciser de ne pas declarer certain livret parce que se ne sont pas des revenu

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 159 > ChrisAa Messages postés 1 Statut Membre

bonjour,
A quel article du code de la SS vous référez vous?