Dossier aide a une complémentaire santé

Bonjour,
Je remplit mon dossier. ACS. Es ce que je doit déclarer mon PEL

1 réponse

  1. Bonjour,
    Oui vous devez déclarer votre PEL dans la rubrique "revenus des capitaux"
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    1. bonjour dans le code de la sécurité social il et préciser de ne pas declarer certain livret parce que se ne sont pas des revenu
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    2. @ChrisAabonjour,
      A quel article du code de la SS vous référez vous?
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