Calcul de la cotisation annuelle CMU en cas de retour en France
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kylie69
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kylie69 Messages postés 2 Statut Membre -
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De retour en France je souhaite inscrire ma famille a la CMU. Sans emploi a l'heure actuelle je souhaite avoir plus de clarete sur les modes de calcul de la cotisation annuelle.
D'apres la page https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3363-puma-protection-universelle-maladie-definition-garantie/ cette cotisation est de 8% sur la fraction des revenus qui dépassent un certain plafond.
Ma question est donc: comment se definissent ces revenus ? Sont-ils les revenus percus au titre d'une activite sur le sol francais seulement ou bien partout dans le monde ?
Merci d'avance
D'apres la page https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3363-puma-protection-universelle-maladie-definition-garantie/ cette cotisation est de 8% sur la fraction des revenus qui dépassent un certain plafond.
Ma question est donc: comment se definissent ces revenus ? Sont-ils les revenus percus au titre d'une activite sur le sol francais seulement ou bien partout dans le monde ?
Merci d'avance
A voir également:
- Calcul de la cotisation annuelle CMU en cas de retour en France
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Decathlon retour produit utilisé - Forum Consommation
- Retour shein - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Une réforme de la CMU de base est intervenue à compter du 1/1/2016.
Il n'est pas possible de répondre à votre question car à ce jour le décret d'application des dispositions de l'article L380-2 n'est pas paru.
Vous pouvez prendre connaissance de cet article celà vous donnera une idée...mais à mon avis vous ne pouvez pas espérer la gratuité.....
Une réforme de la CMU de base est intervenue à compter du 1/1/2016.
Il n'est pas possible de répondre à votre question car à ce jour le décret d'application des dispositions de l'article L380-2 n'est pas paru.
Vous pouvez prendre connaissance de cet article celà vous donnera une idée...mais à mon avis vous ne pouvez pas espérer la gratuité.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais lu l'article L380-2 en effet mais avais eu du mal a en comprendre l'application pratique. Votre reponse confirmant l'absence du decret d'application m'en explique la raison. Je vous en remercie et je vais donc attendre que le dit decret soit publié avant de prendre une decision.