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Calcul de la cotisation annuelle CMU en cas de retour en France

Résolu
kylie69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 18:17
kylie69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 11:37
De retour en France je souhaite inscrire ma famille a la CMU. Sans emploi a l'heure actuelle je souhaite avoir plus de clarete sur les modes de calcul de la cotisation annuelle.
D'apres la page https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3363-puma-protection-universelle-maladie-definition-garantie/ cette cotisation est de 8% sur la fraction des revenus qui dépassent un certain plafond.
Ma question est donc: comment se definissent ces revenus ? Sont-ils les revenus percus au titre d'une activite sur le sol francais seulement ou bien partout dans le monde ?
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
21 janv. 2016 à 10:59
Bonjour,
Une réforme de la CMU de base est intervenue à compter du 1/1/2016.
Il n'est pas possible de répondre à votre question car à ce jour le décret d'application des dispositions de l'article L380-2 n'est pas paru.
Vous pouvez prendre connaissance de cet article celà vous donnera une idée...mais à mon avis vous ne pouvez pas espérer la gratuité.....

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kylie69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 11:37
Merci et bonjour a vous.
J'avais lu l'article L380-2 en effet mais avais eu du mal a en comprendre l'application pratique. Votre reponse confirmant l'absence du decret d'application m'en explique la raison. Je vous en remercie et je vais donc attendre que le dit decret soit publié avant de prendre une decision.
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