Calcul de la cotisation annuelle CMU en cas de retour en France
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kylie69
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kylie69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 11:37
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rosieres1
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21 janv. 2016 à 10:59
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Bonjour,
Une réforme de la CMU de base est intervenue à compter du 1/1/2016.
Il n'est pas possible de répondre à votre question car à ce jour le décret d'application des dispositions de l'article L380-2 n'est pas paru.
Vous pouvez prendre connaissance de cet article celà vous donnera une idée...mais à mon avis vous ne pouvez pas espérer la gratuité.....
Une réforme de la CMU de base est intervenue à compter du 1/1/2016.
Il n'est pas possible de répondre à votre question car à ce jour le décret d'application des dispositions de l'article L380-2 n'est pas paru.
Vous pouvez prendre connaissance de cet article celà vous donnera une idée...mais à mon avis vous ne pouvez pas espérer la gratuité.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2016 à 11:37
J'avais lu l'article L380-2 en effet mais avais eu du mal a en comprendre l'application pratique. Votre reponse confirmant l'absence du decret d'application m'en explique la raison. Je vous en remercie et je vais donc attendre que le dit decret soit publié avant de prendre une decision.