Parents qui ne paye plus les études, droit aux bourses ?!
Mathouggs
-
22 janv. 2016 à 20:57
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 janv. 2016 à 08:29
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 janv. 2016 à 08:29
A voir également:
- Parents qui ne paye plus les études, droit aux bourses ?!
- Versement bourses lycee - - Etudes
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Quand sont versés les bourses du collège - - Etudes
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 605
23 janv. 2016 à 08:29
23 janv. 2016 à 08:29
Bonjour,
le fait de faire votre propre déclaration de revenus ne changera rien au niveau de l'attribution des bourses, les revenus de vos parents seront toujours pris en compte pour le calcul de la bourse, avouez sinon que cela serait trop facile -:))
Seules les graves ruptures familiales sont prises en compte et encore après avis du service social du CROUS.
Cordialement
le fait de faire votre propre déclaration de revenus ne changera rien au niveau de l'attribution des bourses, les revenus de vos parents seront toujours pris en compte pour le calcul de la bourse, avouez sinon que cela serait trop facile -:))
Seules les graves ruptures familiales sont prises en compte et encore après avis du service social du CROUS.
Cordialement
Bonjour,
Vos parents ont l’obligation de payer vos études, ils n’ont pas le droit de refuser, vous pouvez saisir un juge aux affaires familiales et demander une pension !
Code Civil
- articles 203, 371-2.
Voyez dans votre université, le service d’action sociale !
Cordialement.
Vos parents ont l’obligation de payer vos études, ils n’ont pas le droit de refuser, vous pouvez saisir un juge aux affaires familiales et demander une pension !
Code Civil
- articles 203, 371-2.
Voyez dans votre université, le service d’action sociale !
Cordialement.