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JOHNNY574
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dany311 Messages postés 22603 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22603 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
je me suis fait contrôler par une brigade motorisé, je n'avais aucun papier d'identité mais j'avais les papier du véhicule( carte grise et assurance). Le problème est ce contrôle a été effectué loin de chez moi,dans la même région mais un autre département. Le gendarme,très sympa d'ailleurs, ne m'a pas verbalisé pour le défaut de présentation du permis de conduire mais il m'a remis une convocation a sa gendarmerie sous 7 jours.
Je suis dans l'impossibilité de me présenter à cette gendarmerie sous ces délai donc je voulais savoir ce que j'encoure . Je me suis un peu renseigné et il en ressort que l'amende initiale de 11 euros (classe 2) serait de 135 euro et changerai de classe (classe 4) (ou de classe 4 a 2 je ne sais plus).Est-ce vrai?
Suis-je obligé de le présenter même après ce délai?
peut-on m'enlever des points?
Vais-je passer au tribunal et être fiché quelques part?
je me suis fait contrôler par une brigade motorisé, je n'avais aucun papier d'identité mais j'avais les papier du véhicule( carte grise et assurance). Le problème est ce contrôle a été effectué loin de chez moi,dans la même région mais un autre département. Le gendarme,très sympa d'ailleurs, ne m'a pas verbalisé pour le défaut de présentation du permis de conduire mais il m'a remis une convocation a sa gendarmerie sous 7 jours.
Je suis dans l'impossibilité de me présenter à cette gendarmerie sous ces délai donc je voulais savoir ce que j'encoure . Je me suis un peu renseigné et il en ressort que l'amende initiale de 11 euros (classe 2) serait de 135 euro et changerai de classe (classe 4) (ou de classe 4 a 2 je ne sais plus).Est-ce vrai?
Suis-je obligé de le présenter même après ce délai?
peut-on m'enlever des points?
Vais-je passer au tribunal et être fiché quelques part?
1 réponse
bonjour
et il en ressort que l'amende initiale de 11 euros (classe 2) serait de 135 euro et changerai de classe (classe 4) , OUI ce sera une amende pour défaut de permis puisque vous n'avez pas présenté votre permis de conduire et en plus vous serez convoqué auprès du juge de proximité pour présenter votre permis.
l'addition risque d'être plus chère
donc débrouillez vous pour aller présenter votre permis et peut être que le gendarme sympa annulera même l'amende de 11 euros
cdlt
et il en ressort que l'amende initiale de 11 euros (classe 2) serait de 135 euro et changerai de classe (classe 4) , OUI ce sera une amende pour défaut de permis puisque vous n'avez pas présenté votre permis de conduire et en plus vous serez convoqué auprès du juge de proximité pour présenter votre permis.
l'addition risque d'être plus chère
donc débrouillez vous pour aller présenter votre permis et peut être que le gendarme sympa annulera même l'amende de 11 euros
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour le reste c'est le juge qui décidera