Restitution du permis suite à une relaxe
nath
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dany311 Messages postés 22693 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22693 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un excès de vitesse, mon permis a été retiré par la gendarmerie en novembre 2015. j'ai été relaxé de ma suspension par le tribunal cette semaine.
comment se passe la restitution du permis?
merci de votre réponse
suite à un excès de vitesse, mon permis a été retiré par la gendarmerie en novembre 2015. j'ai été relaxé de ma suspension par le tribunal cette semaine.
comment se passe la restitution du permis?
merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"il faudrait nous joindre une copie de la décision du tribunal , pour vérifier".
Pour vérifier quoi maitre dany?
Non seulement vous demandez au "posteur" de divulguer des informations strictement personnelles qui doivent figurer sur le jugement, sans l'inciter au préalable à masquer ces informations (pour un contributeur c'est moyen) mais encore, avoir la décision ne vous avancera pas car il n'est certainement pas décrit les modalités de restitution.
Allez plutot voir la gendarmerie qui vous a retiré le permis avec la decision du tribunal.
donc je doute un peu de cette relaxe