Restitution du permis suite à une relaxe
nath
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22 janv. 2016 à 20:02
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 23 janv. 2016 à 13:55
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dany311
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23 janv. 2016 à 01:45
23 janv. 2016 à 01:45
bonsoir
il faudrait nous joindre une copie de la décision du tribunal , pour vérifier
il faudrait nous joindre une copie de la décision du tribunal , pour vérifier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2016 à 07:56
"il faudrait nous joindre une copie de la décision du tribunal , pour vérifier".
Pour vérifier quoi maitre dany?
Non seulement vous demandez au "posteur" de divulguer des informations strictement personnelles qui doivent figurer sur le jugement, sans l'inciter au préalable à masquer ces informations (pour un contributeur c'est moyen) mais encore, avoir la décision ne vous avancera pas car il n'est certainement pas décrit les modalités de restitution.
Allez plutot voir la gendarmerie qui vous a retiré le permis avec la decision du tribunal.
23 janv. 2016 à 13:55
donc je doute un peu de cette relaxe