Calcul de la prime pour un couple mono actif / étudiant
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mistigri007
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tigrou1982 Messages postés 14 Statut Membre -
tigrou1982 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 26 ans. Je touche 1477 euros par mois (1765 en octobre). Ma conjointe est étudiante (23 ans), elle touche 240 € de bourse (montant non pris en compte).
Je suis accédant à la propriété (tant bien que mal) et ne perçois aucun autre revenu / aide.
Au simulateur, j'ai le droit à la prime d'activité seulement si je décoche "étudiant salariée, stagiaire ou apprentie" pour ma conjointe. Premier fait étrange, il me semblait que le fait d'être étudiante n'était pas pris en compte ? Je la décoche de toute façon puisqu'elle n'est pas "étudiante salariée", sans virgule.
Le simulateur me donne 129 €/ mois. Mais lors de ma demande officielle je n'ai le droit à rien. Peut être est-ce du au fait la CAF l'ai mise elle en bénéficiaire (il faudrait échanger ?) ? La CAF m'a simplement spécifié que je gagnais trop (un peu facile). Pourtant je n'en suis pas si sûr.
Quelqu'un peut il me renseigner ? Si j'avais réellement droit à cet argent cela pourrait m'aider car je suis dans une situation financière difficile. Je ne comprends pas non plus que le détail du calcul des prestations de la CAF ne soit pas accessible. Pourquoi tant d'obscurantisme...
Merci beaucoup.
J'ai 26 ans. Je touche 1477 euros par mois (1765 en octobre). Ma conjointe est étudiante (23 ans), elle touche 240 € de bourse (montant non pris en compte).
Je suis accédant à la propriété (tant bien que mal) et ne perçois aucun autre revenu / aide.
Au simulateur, j'ai le droit à la prime d'activité seulement si je décoche "étudiant salariée, stagiaire ou apprentie" pour ma conjointe. Premier fait étrange, il me semblait que le fait d'être étudiante n'était pas pris en compte ? Je la décoche de toute façon puisqu'elle n'est pas "étudiante salariée", sans virgule.
Le simulateur me donne 129 €/ mois. Mais lors de ma demande officielle je n'ai le droit à rien. Peut être est-ce du au fait la CAF l'ai mise elle en bénéficiaire (il faudrait échanger ?) ? La CAF m'a simplement spécifié que je gagnais trop (un peu facile). Pourtant je n'en suis pas si sûr.
Quelqu'un peut il me renseigner ? Si j'avais réellement droit à cet argent cela pourrait m'aider car je suis dans une situation financière difficile. Je ne comprends pas non plus que le détail du calcul des prestations de la CAF ne soit pas accessible. Pourquoi tant d'obscurantisme...
Merci beaucoup.
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8 réponses
Après avoir épluché les textes, en particulier :
- « LOI n° 2015-994 du 17 août 2017 » relatif au dialogue social et à l'emploi ;
- « Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 » relatif à la prime d'activité ;
- « Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 » relatif à la prime d'activité.
J'ai calculé moi même ma prime d'activité, je retrouve bien 129 € par mois. Sauf si le fait que ma conjointe soit étudiante nous exclu du dispositif, ce qui semble actuellement être le cas. Cependant je me pose une question d'interprétation.
La condition 3° de l’article L. 842-2 :
« 3° Ne pas être élève, étudiant, [...]
« Art. L. 842-5. – Pour être pris en compte au titre des droits du bénéficiaire, son conjoint, son concubin ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité doit remplir les conditions prévues aux 2°, 4° et 5° de l’article L. 842-2.
Selon l'article R. 842-2 du Décret n° 2015-1709 :
« Art. R. 842-2. – Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d’activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
« 1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l’examen ou la révision du droit à la prime d’activité ;et
« 2° Le mois du droit.
« Toutefois, l’alinéa précédent n’est pas applicable aux conditions mentionnées aux 1°, 3° et 5° de l’article L. 842-2.
Ici la notion d'alinéa est ambiguë...
Dois-je en conclure que les travailleurs dont le conjoint est étudiant sont exclus d'office ? Cela semble être le cas.
Dois-je faire un recours ?
- « LOI n° 2015-994 du 17 août 2017 » relatif au dialogue social et à l'emploi ;
- « Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 » relatif à la prime d'activité ;
- « Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 » relatif à la prime d'activité.
J'ai calculé moi même ma prime d'activité, je retrouve bien 129 € par mois. Sauf si le fait que ma conjointe soit étudiante nous exclu du dispositif, ce qui semble actuellement être le cas. Cependant je me pose une question d'interprétation.
La condition 3° de l’article L. 842-2 :
« 3° Ne pas être élève, étudiant, [...]
« Art. L. 842-5. – Pour être pris en compte au titre des droits du bénéficiaire, son conjoint, son concubin ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité doit remplir les conditions prévues aux 2°, 4° et 5° de l’article L. 842-2.
Selon l'article R. 842-2 du Décret n° 2015-1709 :
« Art. R. 842-2. – Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d’activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
« 1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l’examen ou la révision du droit à la prime d’activité ;et
« 2° Le mois du droit.
« Toutefois, l’alinéa précédent n’est pas applicable aux conditions mentionnées aux 1°, 3° et 5° de l’article L. 842-2.
Ici la notion d'alinéa est ambiguë...
Dois-je en conclure que les travailleurs dont le conjoint est étudiant sont exclus d'office ? Cela semble être le cas.
Dois-je faire un recours ?
Avez-vous eu une réponse de la part de la CAF ?
Nous sommes exactement dans le même cas de figure que vous, le simulateur nous donne bien un droit et une fois que l on passe à la saisie plus rien.
Ce qui est surprenant sachant que le plafond d'un couple mono actif est 2 200 euros par mois.
Nous sommes exactement dans le même cas de figure que vous, le simulateur nous donne bien un droit et une fois que l on passe à la saisie plus rien.
Ce qui est surprenant sachant que le plafond d'un couple mono actif est 2 200 euros par mois.
Bonjour,
Malheureusement non, j ai été surpris du peu de questions sur le sujet pour un cas qui pourrait sembler assez courant. J ai utilisé tous les moyens a ma disposition pour obtenir une réponse de la CAF (lettre, email, forum). Rien du tout.
Communication zéro.
Cordialement.
PS : si un jour j ai une réponse (mais ne pas trop espérer), je ne manquerai pas de vous informer.
Malheureusement non, j ai été surpris du peu de questions sur le sujet pour un cas qui pourrait sembler assez courant. J ai utilisé tous les moyens a ma disposition pour obtenir une réponse de la CAF (lettre, email, forum). Rien du tout.
Communication zéro.
Cordialement.
PS : si un jour j ai une réponse (mais ne pas trop espérer), je ne manquerai pas de vous informer.
j'ai lu les textes et à 2, les ressources que vous indiquez me semble bien permettre d'avoir la prime.
pour réclamer, il faut envoyer un recommandé avec accusé réception à la commission de recours amiable de la caf, et si vous n'avez pas de réponse sous un mois (d'après la loi), vous pouvez saisir un tribunal administratif.
pour réclamer, il faut envoyer un recommandé avec accusé réception à la commission de recours amiable de la caf, et si vous n'avez pas de réponse sous un mois (d'après la loi), vous pouvez saisir un tribunal administratif.
Et bien il faut croire que non.
Pour notre part nous attendons le rappel d'un technicien afin de connaître la cause éventuelle qui explique que nous ne pouvons prétendre à la prime.
Par contre la condition d'étudiant boursier n est pas un motif d'exclusion, nous avons une connaissance aussi en couple mono actif avec une étudiante boursière et pour le moment ils ont touché pour les 2 premiers trimestre.
Pour notre part nous attendons le rappel d'un technicien afin de connaître la cause éventuelle qui explique que nous ne pouvons prétendre à la prime.
Par contre la condition d'étudiant boursier n est pas un motif d'exclusion, nous avons une connaissance aussi en couple mono actif avec une étudiante boursière et pour le moment ils ont touché pour les 2 premiers trimestre.
Du nouveau :
"Bonjour,
Vous étes étudiante boursière, vous étes donc exclue du calcul de la prime d'activité.
Le droit est donc étudié du fait de votre conjoint seul.
Toutefois , le montant des revenus perçus par votre conjoint ne permet pas le versement de la prime d'activité.
Cordialement,
Votre Technicien-conseil"
Voila l explication, pas très logique...
"Bonjour,
Vous étes étudiante boursière, vous étes donc exclue du calcul de la prime d'activité.
Le droit est donc étudié du fait de votre conjoint seul.
Toutefois , le montant des revenus perçus par votre conjoint ne permet pas le versement de la prime d'activité.
Cordialement,
Votre Technicien-conseil"
Voila l explication, pas très logique...
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Bonjour,
Je me trouve dans une situation similaire à la votre à part que:
- je suis salarié et touche un salaire de 1215 euros
- mon épouse a repris ses études et est en dernière année d'étude universitaire, elle n'est ni boursière ni salariée
- nous avons un enfant de 13 mois.
La CAF nous indique que depuis la reprise des études de ma femme nous n'avions plus le droit à la prime d'activité, car les étudiants sont exclus du calcul de la prime d'activité.
Du coup, j'aimerais savoir si, suite à toutes les démarches que vous avez entreprises, vous avez eu du nouveau.
Comme vous, j'ai vérifié ce que dit la législation et je trouve que l'article que vous citez est clair
"Art. L. 842-5.-Pour être pris en compte au titre des droits du bénéficiaire, son conjoint, son concubin ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité doit remplir les conditions prévues aux 2°, 4° et 5° de l'article L. 842-2. "
Il n'est donc pas stipulé comme vous le dites que le conjoint doit remplir la condition 3° de l'article L.842-2.
Du coup je ne comprends pas du tout leur explication. D'autant plus que, même si mon épouse n'est pas prise en compte dans le calcul de la prime d'activité, au vue du montant de mon salaire et sachant que j'ai un enfant à ma charge, j'ai normalement le droit à la prime d'activité d'après la simulation.
J'ai contacté la CAF par téléphone, par mail et par courrier, mais aucune nouvelle.
Avez-vous eu du nouveau de votre côté? d'autres personnes ont-elles connues une situation semblable?
merci d'avance
Je me trouve dans une situation similaire à la votre à part que:
- je suis salarié et touche un salaire de 1215 euros
- mon épouse a repris ses études et est en dernière année d'étude universitaire, elle n'est ni boursière ni salariée
- nous avons un enfant de 13 mois.
La CAF nous indique que depuis la reprise des études de ma femme nous n'avions plus le droit à la prime d'activité, car les étudiants sont exclus du calcul de la prime d'activité.
Du coup, j'aimerais savoir si, suite à toutes les démarches que vous avez entreprises, vous avez eu du nouveau.
Comme vous, j'ai vérifié ce que dit la législation et je trouve que l'article que vous citez est clair
"Art. L. 842-5.-Pour être pris en compte au titre des droits du bénéficiaire, son conjoint, son concubin ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité doit remplir les conditions prévues aux 2°, 4° et 5° de l'article L. 842-2. "
Il n'est donc pas stipulé comme vous le dites que le conjoint doit remplir la condition 3° de l'article L.842-2.
Du coup je ne comprends pas du tout leur explication. D'autant plus que, même si mon épouse n'est pas prise en compte dans le calcul de la prime d'activité, au vue du montant de mon salaire et sachant que j'ai un enfant à ma charge, j'ai normalement le droit à la prime d'activité d'après la simulation.
J'ai contacté la CAF par téléphone, par mail et par courrier, mais aucune nouvelle.
Avez-vous eu du nouveau de votre côté? d'autres personnes ont-elles connues une situation semblable?
merci d'avance
Bonjour Tigrou.
Vous avez très bien compris la loi, il n'est pas nécessaire de remplir la condition 3.
Nous avons pour notre part fait un recours contestant la non attribution de la prime en soulevant ce point, fin octobre. La demande est toujours en étude, la commission de recours est très longue à statuer.
Ma compagne est master de droit, si vous voulez je peux vous faire parvenir par un mail la copie du courrier que nous avons adressé.
Vous avez très bien compris la loi, il n'est pas nécessaire de remplir la condition 3.
Nous avons pour notre part fait un recours contestant la non attribution de la prime en soulevant ce point, fin octobre. La demande est toujours en étude, la commission de recours est très longue à statuer.
Ma compagne est master de droit, si vous voulez je peux vous faire parvenir par un mail la copie du courrier que nous avons adressé.
bonjour,
Pour un étudiant il faut avoir un minimum de 890e par mois sur chaque mois du trimestre pour être pris dans le calcul
=> madame n'a pas ce minimum: elle n'est pas prise en compte dans le calcul
Pour un étudiant il faut avoir un minimum de 890e par mois sur chaque mois du trimestre pour être pris dans le calcul
=> madame n'a pas ce minimum: elle n'est pas prise en compte dans le calcul
"Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions : vous devez dans ce cas percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois;"
https://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite
Merci, sinon de nous indiquer à quel article du code de la sécurite sociale nous réferer.
https://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite
Merci, sinon de nous indiquer à quel article du code de la sécurite sociale nous réferer.
Quand on travaille à la caf on apprend pas un article de loi mais une législation entière
Un étudiant ne peut pas être considéré comme une personne à charge sauf s'il a plus de 890e/mois sur chaque mois du trimestre
C'est ce qui vous aussi été expliqué dans le courrier de la caf
Même si la réponse ne vous plait pas c'est malheureusement la législation
Un étudiant ne peut pas être considéré comme une personne à charge sauf s'il a plus de 890e/mois sur chaque mois du trimestre
C'est ce qui vous aussi été expliqué dans le courrier de la caf
Même si la réponse ne vous plait pas c'est malheureusement la législation
perso, sur un autre aspect de la prime d'activité, je n'étais pas d'accord avec la position de la caf, j'ai fait un recours auprès de la commission de recours amiable en citant un article de loi et la caf a changé d'avis.
dans ce fil, je n'ai pas trouvé le texte sur lequel se base la caf pour avoir cette position. il n'est donc pas impossible qu'un recours, éventuellement suivi d'une action (gratuite) devant le tribunal administratif aboutisse à ce que la caf change sa position si la loi dit bien l'inverse.
dans ce fil, je n'ai pas trouvé le texte sur lequel se base la caf pour avoir cette position. il n'est donc pas impossible qu'un recours, éventuellement suivi d'une action (gratuite) devant le tribunal administratif aboutisse à ce que la caf change sa position si la loi dit bien l'inverse.
Bonjour MIMIE3645,
Je vous remercie pour votre réponse.
Il me semble que la condition que vous citez c'est dans le cas où un étudiant souhaite faire une demande de prime d'activité et qu'il est le bénéficiaire principal.
Mais admettons que vous ayez raison, si j'ai bien compris mon épouse ne doit pas être prise en considération dans le calcul de la prime d'activité car étudiante.
Donc les seules personnes à prendre en compte sont:
- moi-même, salarié touchant 1215 euros par mois
- mon bébé de 16 mois.
Est-ce donc normal qu'avec un salaire comme le mien et un enfant à charge nous ne touchions pas de prime d'activité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je vous remercie pour votre réponse.
Il me semble que la condition que vous citez c'est dans le cas où un étudiant souhaite faire une demande de prime d'activité et qu'il est le bénéficiaire principal.
Mais admettons que vous ayez raison, si j'ai bien compris mon épouse ne doit pas être prise en considération dans le calcul de la prime d'activité car étudiante.
Donc les seules personnes à prendre en compte sont:
- moi-même, salarié touchant 1215 euros par mois
- mon bébé de 16 mois.
Est-ce donc normal qu'avec un salaire comme le mien et un enfant à charge nous ne touchions pas de prime d'activité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour:
Seules les personnes à charges sont vous et votre enfant
D'après la simulation que j'ai faite (je n'ai pas votre dossier sous les yeux pour vérifier ) il n'y pas de droit effectivement ... car on déduit les 184e d'allocation de base et un forfait logement de 155,83e (pour 3 même si madame n'est pas prise en compte dans le calcul!) car vous êtes logés à titre gratuit ou avez de l'aide au logement
Seules les personnes à charges sont vous et votre enfant
D'après la simulation que j'ai faite (je n'ai pas votre dossier sous les yeux pour vérifier ) il n'y pas de droit effectivement ... car on déduit les 184e d'allocation de base et un forfait logement de 155,83e (pour 3 même si madame n'est pas prise en compte dans le calcul!) car vous êtes logés à titre gratuit ou avez de l'aide au logement
Bonjour MIMIE3645,
Je vous remercie pour vos explications.
Êtes-vous technicien conseil? Et dans ce cas avez-vous utilisé l'outil de simulation interne?
En tout cas, je n'arrive pas à comprendre votre conclusion.
Voici comment le site de la CAF explique le mode de calcul de la prime d'activité.
Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Etape 3 : A - B
Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B.
Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A
Pour mon cas, si je suis votre raisonnement:
- vu que mon épouse est exclue du calcul, le montant forfaitaire correspond à celui d'un célibataire avec un enfant à charge soit 787,02 euros;
- je bénéficie de l'aide au logement et dans ce cas je compte mon épouse dans le forfait logement même si elle est exclue du montant forfaitaire (pas logique mais bon, j'ai compris que la CAF faisait que ce qui l'arrangeait). Du coup le forfait logement s éleve à 155,68 euros (c est Le montant indiqué sur le site de la CAF).
-je bénéficie effectivement de 184 euros au titre de la PAJE.
Donc A= (787,02+67,06+753,30)-(1215+184+155,68) = 52,70
B= 787,02 - (1215+184+155,68) = -767,66 (négatif)
Donc ma prime d'activité devrait s'élever à 52,70 euros.
Ai-je fais une erreur quelque part?
Merci pour votre aide
Je vous remercie pour vos explications.
Êtes-vous technicien conseil? Et dans ce cas avez-vous utilisé l'outil de simulation interne?
En tout cas, je n'arrive pas à comprendre votre conclusion.
Voici comment le site de la CAF explique le mode de calcul de la prime d'activité.
Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Etape 3 : A - B
Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B.
Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A
Pour mon cas, si je suis votre raisonnement:
- vu que mon épouse est exclue du calcul, le montant forfaitaire correspond à celui d'un célibataire avec un enfant à charge soit 787,02 euros;
- je bénéficie de l'aide au logement et dans ce cas je compte mon épouse dans le forfait logement même si elle est exclue du montant forfaitaire (pas logique mais bon, j'ai compris que la CAF faisait que ce qui l'arrangeait). Du coup le forfait logement s éleve à 155,68 euros (c est Le montant indiqué sur le site de la CAF).
-je bénéficie effectivement de 184 euros au titre de la PAJE.
Donc A= (787,02+67,06+753,30)-(1215+184+155,68) = 52,70
B= 787,02 - (1215+184+155,68) = -767,66 (négatif)
Donc ma prime d'activité devrait s'élever à 52,70 euros.
Ai-je fais une erreur quelque part?
Merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...