Sujet Précédent Sujet Suivant

Créer à ce jour un bail de location

HRIBEAU Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - Modifié par BmV le 22/01/2016 à 16:37
 william049 - 22 janv. 2016 à 17:53
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de créer à ce jour un bail de location, sachant que le locataire est entré dans le logement en févier 2008.
Merci pour votre réponse
Cordialemen/HRIBEAU

1 réponse

Réponse 1 / 1
bcd
22 janv. 2016 à 15:18
Bonjour,

Rien ne l'interdit, il suffit que le locataire soit d'accord.
0
william049
22 janv. 2016 à 17:53
Il ne doit pas être antidaté.
0

Discussions similaires

Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
cocolarticho -

5 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses