Créer à ce jour un bail de location

HRIBEAU -  
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de créer à ce jour un bail de location, sachant que le locataire est entré dans le logement en févier 2008.
Merci pour votre réponse
Cordialemen/HRIBEAU

1 réponse

  1. bcd
    Bonjour,

    Rien ne l'interdit, il suffit que le locataire soit d'accord.
    0
    1. william049
      Il ne doit pas être antidaté.
      0

Discussions similaires

Jour de repos sur un jour férié est-ce légal ?
Katy

4 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl

2 réponses
Lacamo bail
Leamtp34

9 réponses
Jour de repos imposé pendant un jour férié
Ezork

6 réponses
Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54

3 réponses