Disponibilité de droit et réintégration
Sam76132
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doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 22 janv. 2016 à 09:02
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 22 janv. 2016 à 09:02
A voir également:
- Disponibilité de droit et réintégration
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
- Lettre renouvellement disponibilité - Forum formalités administratives
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doris33
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22 janv. 2016 à 09:02
22 janv. 2016 à 09:02
Bonjour,
voici des informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Réintégration anticipée
Si le fonctionnaire sollicite sa réintégration anticipée, il est réintégré et réaffecté dans son poste antérieur. S'il n'y a pas de poste vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé."
Cordialement
voici des informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Réintégration anticipée
Si le fonctionnaire sollicite sa réintégration anticipée, il est réintégré et réaffecté dans son poste antérieur. S'il n'y a pas de poste vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...