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Cheque sans provision frais a payer

anto71 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 10:49
Gégé - 24 janv. 2016 à 10:53

bonjour
j'ai effectuer un chèque de 49.99 sans provision a micromania ou il ont une société de traitement des chèques transax ou mon chèque est revenu donc impayer ou j'ai fait le nécessaire auprès de ma banque pour bloquer la provision sur mon compte donc le chèque a été payer.Mais maintenant la société transax me réclame 42€ de fraisa payer.pour un chèque de 49.99€ évidemment impayer ou je l'admet je n'aurai pas du le faire si il n'y a pas la provision sur mon compte pour payer le chéque. mais je trouve ses frais énorme doit je les payer ou y a t'il un recoure?merci de me répondre

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
21 janv. 2016 à 10:54

je trouve ses frais énorme doit je les payer ou y a t'il un recoure?

Relisez la convention de gestion de compte que vous avez signée.

Le montant de 42 € doit y être mentionné comme frais forfaitaire en cas d'impayé. Si tel est bien le cas, vous n'avez aucun recours hors mis le recours amiable qui sera sans doute rejeté (les banques ne sont pas tendre envers les personnes qui ne sont titulaires que de "petites lignes")

Kooz
21 janv. 2016 à 23:44

Aucun rapport roudoudou22 c'est pas sa banque qui le taxe cest la société de recouvrement de micromania

Gégé > Kooz
22 janv. 2016 à 09:36

Bien sûr, déjà dit !

BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356 > Gégé
Modifié par BANKJOB le 24/01/2016 à 01:21

la société de recouvrement doit demander les frais a micromania et non à l'emetteur du chèque.
Lui a payé les frais à sa banque ensuite il a régularisé donc pas de suite. J'ai l'impression que Micromania a pris un prestataire et qu'il souhaite faire payer le client à sa place !! c'est devenu son problème désormais (à Micromania et non à anto 71)
Tout ça si j'ai bien compris l histoire !!!

Boff
24 janv. 2016 à 07:53

Tout ça si j'ai bien compris......................pour une fois.....

Gégé > Boff
24 janv. 2016 à 10:53

Et tout ça repose sur le dernier alinéa de l'article L 131-73 du CMF :

"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. Les frais perçus par le tiré ne peuvent excéder un montant fixé par décret."

Réponse 2 / 2

Gégé
21 janv. 2016 à 11:05

...ça n'a rien à voir , il faut tout lire ou ne rien répondre !

Ce n'est pas la banque du tireur qui demande ces frais (qui seraient illégaux d'ailleurs au delà des 30 € déjà certainement prélevés) mais la société de recouvrement mandatée par le bénéficiaire.

Tout à fait légaux ces frais.

Anto71
21 janv. 2016 à 21:13

Bonsoir
Donc les frais par la societe transax qui n'est pas ma banque car les frais on ete deja debiter pour cheque impayer se qui est normal dans une banque quant on fait un cheque sans provision.mon cheque a ete fait chez micromania qui ont recours a la societe transax cheque donc c'est eux la societe transax qui me reclame 42€ de frais alors que le cheque n'a ete presenter qu'une fois ou cela c'est averer qui l'a ete rejeter par ma banque .doncpourquoi il me demande encore des frais alors que la provision est faite sur mon compte?donc ces frais sont ils tout a fait legaux?

Gégé > Anto71
21 janv. 2016 à 22:37

Qui vous dit que le ch-que a été payé grâce à votre blocage de provision ?
Pourquoi la société de recouvrement intervient-elle ?

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