Cheque sans provision frais a payer

anto71
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- 21 janv. 2016 à 10:49
 Gégé - 24 janv. 2016 à 10:53
bonjour
j'ai effectuer un chèque de 49.99 sans provision a micromania ou il ont une société de traitement des chèques transax ou mon chèque est revenu donc impayer ou j'ai fait le nécessaire auprès de ma banque pour bloquer la provision sur mon compte donc le chèque a été payer.Mais maintenant la société transax me réclame 42€ de fraisa payer.pour un chèque de 49.99€ évidemment impayer ou je l'admet je n'aurai pas du le faire si il n'y a pas la provision sur mon compte pour payer le chéque. mais je trouve ses frais énorme doit je les payer ou y a t'il un recoure?merci de me répondre

2 réponses

roudoudou22
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21 janv. 2016 à 10:54
je trouve ses frais énorme doit je les payer ou y a t'il un recoure?

Relisez la convention de gestion de compte que vous avez signée.

Le montant de 42 € doit y être mentionné comme frais forfaitaire en cas d'impayé. Si tel est bien le cas, vous n'avez aucun recours hors mis le recours amiable qui sera sans doute rejeté (les banques ne sont pas tendre envers les personnes qui ne sont titulaires que de "petites lignes")
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Aucun rapport roudoudou22 c'est pas sa banque qui le taxe cest la société de recouvrement de micromania
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Gégé > Kooz
22 janv. 2016 à 09:36
Bien sûr, déjà dit !
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BANKJOB
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363 > Gégé
Modifié par BANKJOB le 24/01/2016 à 01:21
la société de recouvrement doit demander les frais a micromania et non à l'emetteur du chèque.
Lui a payé les frais à sa banque ensuite il a régularisé donc pas de suite. J'ai l'impression que Micromania a pris un prestataire et qu'il souhaite faire payer le client à sa place !! c'est devenu son problème désormais (à Micromania et non à anto 71)
Tout ça si j'ai bien compris l histoire !!!
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Tout ça si j'ai bien compris......................pour une fois.....
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Gégé > Boff
24 janv. 2016 à 10:53
Et tout ça repose sur le dernier alinéa de l'article L 131-73 du CMF :

"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. Les frais perçus par le tiré ne peuvent excéder un montant fixé par décret."
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