catégorie 2 suite AT

Question

JE SUIS SANS EMPLOI DEPUIS LE 30/09/2012 AVANT JE TRAAILLEE DANS UN ETABLISSEMNT SCOLAIRE ET DEPUIS LE 20/10/2008 JE SUIS EN AT ET MIS EN MALADIE LE 30/09/2012 SUITE A UNE FIN DE CONTRAT A CE JOUR JE VIENS D ETRE MISE LE 13 JANVIER 2016 EN INVALIDITE 2 JE SUIS MARIEE J AVAIS LE DROIT A AAH MAIS J AI RIEN RECU SUITE AU DEPASSEMENT DU BAREME IMPOT SUR LES REVENUS 
EST JE LE DROIT A QUELQUE CHOSE (EXENORATION , IMPOT TAXE D HABITATION TAXE FONCIERES ORDURE MENAGERE OU AUTRE 
MERCI

doris33 · Answer

Bonjour,

Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est très désagréable à lire 

Pour être exonéré des taxes locales, il faut remplir deux types de conditions, âge ou handicapé Et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Les exonérations sont en principe automatiques si les conditions sont remplies.

Si j ai bien compris, vous êtes bénéficiaire de l Aah mais elle ne vous est pas versée car les revenus du foyer sont trop élevés.

Quel est votre RFR, revenu fiscal de référence (regardez sur votre avis d imposition sur le revenu) et quel est le nombre de parts ?

Cordialement

Catégorie 2 suite AT

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters