Résiliation contrat traiteur
Jenndatisa
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec notre traiteur pour notre mariage qui doit avoir lieu en septembre 2016, nous lui avons déjà verser un acompte de 1500€, cependant nous devons annuler la prestation, sur le contrat il est stipuler que "l'annulation devra être faite au plus tard 3 mois avant le jour de l'événement , par courrier recommandé, cette résiliation entraînera la perte totale de l'acompte. Si la résiliation est faite apres ces 3 mois la société est en droit de demander le paiement complet de ladite prestation comme le prévoit la loi ."
Sachant sue ce traiteur à deja un 2eme chèque de 1900€ qu'il doit encaisser en juillet, j'aimerai savoir si je peux bien récupèrer ce chèque ? Je comprends bien que je perds l'acompte hélas . Mais on est bien d'accord qu'il ne peut pas me demander de régler le paiement restant ?
Merci de votre aide
Nous avons signé un contrat avec notre traiteur pour notre mariage qui doit avoir lieu en septembre 2016, nous lui avons déjà verser un acompte de 1500€, cependant nous devons annuler la prestation, sur le contrat il est stipuler que "l'annulation devra être faite au plus tard 3 mois avant le jour de l'événement , par courrier recommandé, cette résiliation entraînera la perte totale de l'acompte. Si la résiliation est faite apres ces 3 mois la société est en droit de demander le paiement complet de ladite prestation comme le prévoit la loi ."
Sachant sue ce traiteur à deja un 2eme chèque de 1900€ qu'il doit encaisser en juillet, j'aimerai savoir si je peux bien récupèrer ce chèque ? Je comprends bien que je perds l'acompte hélas . Mais on est bien d'accord qu'il ne peut pas me demander de régler le paiement restant ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Résiliation contrat traiteur
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Lettre résiliation contrat culligan - Forum Consommation
- Resiliation contrat assurance - Accueil - Droit des assurances
1 réponse
Bonjour
Les clauses sont claires: tu te retires en perdant l'acompte de 1.5k€. Rien de plus puisque l'annulation a lieu bien avant les 3 mois prévus au Contrat.
Le chèque devraient être rendus.. Si encaissement il s'agira d'un 'indu' susceptible d'une Procédure en restitution de ta part.
Ne pas faire opposition, ce serait illégal et passible de sanctions.
A+
Les clauses sont claires: tu te retires en perdant l'acompte de 1.5k€. Rien de plus puisque l'annulation a lieu bien avant les 3 mois prévus au Contrat.
Le chèque devraient être rendus.. Si encaissement il s'agira d'un 'indu' susceptible d'une Procédure en restitution de ta part.
Ne pas faire opposition, ce serait illégal et passible de sanctions.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse . Je demandais car j'ai lu sur internet des situations où le traiteur était en droit de demander le restant du paiement. Effectivement c'est vrai qu'avec cette clause sur le contrat nous devons perdre "seulement" l'acompte.
Les termes du Contrat font office de 'Loi' entre les parties..
Si la clause des 3 mois n'était pas inscrite au Contrat et que le terme 'acompte' était inscrit noir sur blanc pour qualifier l'avance de 1.5k€ alors dans ce cas précis le Client aurait été engagé à régler la totalité de la prestation. Ce n'est pas ton cas.
A+