Résiliation contrat traiteur
Jenndatisa
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1 réponse
Afrikarnak
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19 janv. 2016 à 18:22
19 janv. 2016 à 18:22
Bonjour
Les clauses sont claires: tu te retires en perdant l'acompte de 1.5k€. Rien de plus puisque l'annulation a lieu bien avant les 3 mois prévus au Contrat.
Le chèque devraient être rendus.. Si encaissement il s'agira d'un 'indu' susceptible d'une Procédure en restitution de ta part.
Ne pas faire opposition, ce serait illégal et passible de sanctions.
A+
Les clauses sont claires: tu te retires en perdant l'acompte de 1.5k€. Rien de plus puisque l'annulation a lieu bien avant les 3 mois prévus au Contrat.
Le chèque devraient être rendus.. Si encaissement il s'agira d'un 'indu' susceptible d'une Procédure en restitution de ta part.
Ne pas faire opposition, ce serait illégal et passible de sanctions.
A+
Modifié par Jenndatisa le 19/01/2016 à 18:49
Merci pour votre réponse . Je demandais car j'ai lu sur internet des situations où le traiteur était en droit de demander le restant du paiement. Effectivement c'est vrai qu'avec cette clause sur le contrat nous devons perdre "seulement" l'acompte.
19 janv. 2016 à 22:59
Les termes du Contrat font office de 'Loi' entre les parties..
Si la clause des 3 mois n'était pas inscrite au Contrat et que le terme 'acompte' était inscrit noir sur blanc pour qualifier l'avance de 1.5k€ alors dans ce cas précis le Client aurait été engagé à régler la totalité de la prestation. Ce n'est pas ton cas.
A+