Résiliation contrat traiteur

Jenndatisa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 17:23
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 janv. 2016 à 22:59
Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec notre traiteur pour notre mariage qui doit avoir lieu en septembre 2016, nous lui avons déjà verser un acompte de 1500€, cependant nous devons annuler la prestation, sur le contrat il est stipuler que "l'annulation devra être faite au plus tard 3 mois avant le jour de l'événement , par courrier recommandé, cette résiliation entraînera la perte totale de l'acompte. Si la résiliation est faite apres ces 3 mois la société est en droit de demander le paiement complet de ladite prestation comme le prévoit la loi ."

Sachant sue ce traiteur à deja un 2eme chèque de 1900€ qu'il doit encaisser en juillet, j'aimerai savoir si je peux bien récupèrer ce chèque ? Je comprends bien que je perds l'acompte hélas . Mais on est bien d'accord qu'il ne peut pas me demander de régler le paiement restant ?

Merci de votre aide

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 091
19 janv. 2016 à 18:22
Bonjour

Les clauses sont claires: tu te retires en perdant l'acompte de 1.5k€. Rien de plus puisque l'annulation a lieu bien avant les 3 mois prévus au Contrat.

Le chèque devraient être rendus.. Si encaissement il s'agira d'un 'indu' susceptible d'une Procédure en restitution de ta part.

Ne pas faire opposition, ce serait illégal et passible de sanctions.

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Jenndatisa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016
Modifié par Jenndatisa le 19/01/2016 à 18:49
Bonjour

Merci pour votre réponse . Je demandais car j'ai lu sur internet des situations où le traiteur était en droit de demander le restant du paiement. Effectivement c'est vrai qu'avec cette clause sur le contrat nous devons perdre "seulement" l'acompte.
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 091
19 janv. 2016 à 22:59
Re:

Les termes du Contrat font office de 'Loi' entre les parties..

Si la clause des 3 mois n'était pas inscrite au Contrat et que le terme 'acompte' était inscrit noir sur blanc pour qualifier l'avance de 1.5k€ alors dans ce cas précis le Client aurait été engagé à régler la totalité de la prestation. Ce n'est pas ton cas.


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