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Interdiction des vitres teintees

goldoriac Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - Modifié par BmV le 19/01/2016 à 16:41
 linsay - 10 mars 2016 à 12:46
bonjour la loi sur linterdiction des vitres teintees a lavant des vehicule particuliers est elle parue au journal officiel si oui a quelle date? MERCI POUR VOTRE REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
19 janv. 2016 à 15:49
Bonjour,

à ce jour, le décret n'est pas encore paru, et à partir de sa parution, les automobilistes auraient un délai pour mettre leur voiture en conformité avec la loi. A la fin de ce délai, ceux qui seront en infraction auront une amende et un retrait de points.
Toute amende doit être payée avant d'être contestée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/
<< En 2016, l'usage des vitres teintées deviendra interdit. Cette interdiction concerne les vitres latérales avant du véhicule. Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l'ordre, le contrevenant s'exposera à une amende de 135 euros ainsi qu'à un retrait de 3 points sur son permis !
Le décret interdisant les vitres teintées paraîtra d'ici le mois de janvier 2016. Il ne devrait pas entrer immédiatement en vigueur : un délai de 6 mois devrait normalement être applicable afin de permettre aux conducteurs de véhicules à vitres teintées de se conformer à la nouvelle réglementation. >>

Donc, vous avez encore le temps pour vous mettre en conformité.

Cdlt.
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Lafeewkbb Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
12 févr. 2016 à 13:57
Comment seront nous informés si la loi passe ? Elle devait passer en janvier et nous sommes en février ... ou pouvons nous nous renseigner ?
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > Lafeewkbb Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
Modifié par djivi38 le 12/02/2016 à 16:32
Les infos radio ou TV en parleront !! Les quotidiens aussi...
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linsay > Lafeewkbb Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
10 mars 2016 à 12:38
Je peux vous dire qu'elle est passer le 8 mars 2016 j'ai été verbaliser par la police pour défaut du champ de visibilité
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linsay
10 mars 2016 à 12:46
Plus le temps j'ai été verbaliser par la police hier il arrivait sur un rond point en face de moi ils m'ont fait signe de m'arrêter, amende pour défaut du champ de visibilité des vitres avant j'ai contester car pour moi elle était applicable au 1er juin le policier m'a répondu sèchement qu'il ne fallait pas écouter les medias par contre j'ai pas compris j'ai été verbaliser 45€ hors cette loi dit 135€ et retrait de trois points, je ne sais pas encore si on me retire des points j'attends l'amende papier
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