Information sur la taxe foncière
celine77280
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 janv. 2016 à 13:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 janv. 2016 à 11:54
19 janv. 2016 à 11:54
La taxe d'habitation est calculée sur l'habitation, puis minorée en fonction du revenu fiscal de référence..........
Mais avec ce paiement différé, vous payez. Mais l'an dernier vous auriez peut etre payé avec ces revenus ? Voir avec les impots si il y a une solution.
Mais avec ce paiement différé, vous payez. Mais l'an dernier vous auriez peut etre payé avec ces revenus ? Voir avec les impots si il y a une solution.
doris33
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19 janv. 2016 à 13:33
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Bonjour,
il est faux de penser qu'être handicapé est une condition suffisante pour être exonéré des taxes d'habitation et foncière. Cela dépend aussi du revenu fiscal de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
il est faux de penser qu'être handicapé est une condition suffisante pour être exonéré des taxes d'habitation et foncière. Cela dépend aussi du revenu fiscal de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement