Information sur la taxe foncière

celine77280 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 11:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 janv. 2016 à 13:33
bonjour,

J'ai entendu que lorsque l'on est handicapée on ne paye ni taxe foncière, ni taxe locative. J'ai payé les impots fonciers l'an dernier et cette année mais j'ai été exonéré l'an dernier de la taxe locative que j'ai du payé cette année suite au fait que j'ai perçu le retard de mon invalidité qui ne se déclarait pas les autres années ce qui m'a fait un revenu exceptionnelle car cela c'est additionnée à ma pension d'invalidité.
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 janv. 2016 à 11:54
La taxe d'habitation est calculée sur l'habitation, puis minorée en fonction du revenu fiscal de référence..........
Mais avec ce paiement différé, vous payez. Mais l'an dernier vous auriez peut etre payé avec ces revenus ? Voir avec les impots si il y a une solution.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 janv. 2016 à 13:33
Bonjour,

il est faux de penser qu'être handicapé est une condition suffisante pour être exonéré des taxes d'habitation et foncière. Cela dépend aussi du revenu fiscal de référence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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