Information sur la taxe foncière
celine77280
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
J'ai entendu que lorsque l'on est handicapée on ne paye ni taxe foncière, ni taxe locative. J'ai payé les impots fonciers l'an dernier et cette année mais j'ai été exonéré l'an dernier de la taxe locative que j'ai du payé cette année suite au fait que j'ai perçu le retard de mon invalidité qui ne se déclarait pas les autres années ce qui m'a fait un revenu exceptionnelle car cela c'est additionnée à ma pension d'invalidité.
Merci
J'ai entendu que lorsque l'on est handicapée on ne paye ni taxe foncière, ni taxe locative. J'ai payé les impots fonciers l'an dernier et cette année mais j'ai été exonéré l'an dernier de la taxe locative que j'ai du payé cette année suite au fait que j'ai perçu le retard de mon invalidité qui ne se déclarait pas les autres années ce qui m'a fait un revenu exceptionnelle car cela c'est additionnée à ma pension d'invalidité.
Merci
2 réponses
-
La taxe d'habitation est calculée sur l'habitation, puis minorée en fonction du revenu fiscal de référence..........
Mais avec ce paiement différé, vous payez. Mais l'an dernier vous auriez peut etre payé avec ces revenus ? Voir avec les impots si il y a une solution. -
Bonjour,
il est faux de penser qu'être handicapé est une condition suffisante pour être exonéré des taxes d'habitation et foncière. Cela dépend aussi du revenu fiscal de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...