Vente Prorata taxe foncière / prise en compte impots
TSO74
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Bonjour,
Je vais devoir m'acquitter le 21/01/2016 de la taxe foncière auprès de mon vendeur (jour de la signature de la vente). Je n'ai hélas pas trouvé trace de la formule de calcul.Est-ce que mon calcul est correct ?
Remboursement = (365-20)/365 * Taxe Foncière
Enfin, je destine ce bien à un investissement locatif (c'est déjà l'utilisation que le vendeur en fait), comment puis-je prétendre à imputer sur mes revenus locatifs cette taxe au titre de 2016 si je ne suis pas "connu des impôts" ?
Si j'ai bien compris je le serai à partir du 01/01/2017.
Merci par avance,
LG
Je vais devoir m'acquitter le 21/01/2016 de la taxe foncière auprès de mon vendeur (jour de la signature de la vente). Je n'ai hélas pas trouvé trace de la formule de calcul.Est-ce que mon calcul est correct ?
Remboursement = (365-20)/365 * Taxe Foncière
Enfin, je destine ce bien à un investissement locatif (c'est déjà l'utilisation que le vendeur en fait), comment puis-je prétendre à imputer sur mes revenus locatifs cette taxe au titre de 2016 si je ne suis pas "connu des impôts" ?
Si j'ai bien compris je le serai à partir du 01/01/2017.
Merci par avance,
LG
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3 réponses
Bonjour,
votre calcul de prorata de TF est juste (sauf que, si votre vendeur veut "chinoiser", 2016 comporte 366 jours...!).
Quand vous ferez votre déclaration au printemps 2017 vous déclarerez vos revenus fonciers 2016 et déduirez votre TF 2016.
Cdlt.
votre calcul de prorata de TF est juste (sauf que, si votre vendeur veut "chinoiser", 2016 comporte 366 jours...!).
Quand vous ferez votre déclaration au printemps 2017 vous déclarerez vos revenus fonciers 2016 et déduirez votre TF 2016.
Cdlt.
Merci pour votre réponse mais officiellement la TF sera envoyée au vendeur, je pourrai déclarer ma partie (l'essentiel de la somme soit dit en passant) sur la base du "reçu" établi chez le notaire ?
En principe, le notaire reste en dehors de ce partage de TF (en tout cas, ça a toujours été le cas en ce qui me concerne).
Avec la photocopie de la TF du vendeur et celle de votre chèque, il ne devrait pas y avoir de problème. Conservez bien ces preuves dans votre dossier impôts.
"officiellement la TF sera envoyée au vendeur, "
Vous voulez dire que le vendeur préfère attendre de recevoir sa TF 2016 (en oct 2016) et vous en demander le remboursement au prorata à ce moment-là ? Dans ce cas, vous bénéficiez d'une dizaine de mois supplémentaires pour payer votre part, mais vous aurez le tarif 2016.
Bien souvent, le vendeur préfère être payé de suite (= le jour de la vente authentique, vous lui donnez votre chèque), mais sur le tarif 2015.
Dans les 2 cas, photocopies TF + chèque.
Cdlt.
Avec la photocopie de la TF du vendeur et celle de votre chèque, il ne devrait pas y avoir de problème. Conservez bien ces preuves dans votre dossier impôts.
"officiellement la TF sera envoyée au vendeur, "
Vous voulez dire que le vendeur préfère attendre de recevoir sa TF 2016 (en oct 2016) et vous en demander le remboursement au prorata à ce moment-là ? Dans ce cas, vous bénéficiez d'une dizaine de mois supplémentaires pour payer votre part, mais vous aurez le tarif 2016.
Bien souvent, le vendeur préfère être payé de suite (= le jour de la vente authentique, vous lui donnez votre chèque), mais sur le tarif 2015.
Dans les 2 cas, photocopies TF + chèque.
Cdlt.
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