Vente ... Signaler valerie - Dernière réponse le 19 janv. 2016 1 réponse Bonjour, Le permis de construire n'a pas été respecté par le maçon. La construction date de 2010. Est ce que je peux vendre ma maison sans problème? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. La déclaration d'achèvement des travaux a-t-elle été effectuée? Si oui, quelle a été la suite donnée par le maire? Discussions similaires vente ponctuelle de tableaux cotoon Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Vente maison juge des tutelles doccky Impot et feraille Nhanha33 Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. La déclaration d'achèvement des travaux a-t-elle été effectuée? Si oui, quelle a été la suite donnée par le maire?