Pro - Perso : Droit à l'oublie BDF / FIBEN ... ?
MARC7575
-
Gégé -
Gégé -
Bonjour,
j'ai été entrepreneur individuelle de 2009 à 2012 et ainsi de 2012 à 2013 en liquidation judiciaire simplifié : clôture en 01/2013.
Aujourd'hui 2016 ! j'ai repris une activité a nouveau en tant que commerçant entreprise individuelle.
Je n'est pas de cotation mauvais gérant grâce au décret en date du 2 septembre 2013 qui a supprimé la cotation de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France …
MAIS une «Informations relatives à l'existence éventuelle d'une procédure liquidation judiciaire» est toujours visible pour les banquiers et sur infogreffe !
Mes questions :
Existe t'il un droit a l'oublie a la BDF . ?
Existe t'il un droit a l'oublie concernant le site infogreffe . ?
Enfin comment puis-je faire disparaître toutes c'est mentions antérieurs ?
Par avance, merci ceux o/ celle qui pourrons m'aider !
j'ai été entrepreneur individuelle de 2009 à 2012 et ainsi de 2012 à 2013 en liquidation judiciaire simplifié : clôture en 01/2013.
Aujourd'hui 2016 ! j'ai repris une activité a nouveau en tant que commerçant entreprise individuelle.
Je n'est pas de cotation mauvais gérant grâce au décret en date du 2 septembre 2013 qui a supprimé la cotation de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France …
MAIS une «Informations relatives à l'existence éventuelle d'une procédure liquidation judiciaire» est toujours visible pour les banquiers et sur infogreffe !
Mes questions :
Existe t'il un droit a l'oublie a la BDF . ?
Existe t'il un droit a l'oublie concernant le site infogreffe . ?
Enfin comment puis-je faire disparaître toutes c'est mentions antérieurs ?
Par avance, merci ceux o/ celle qui pourrons m'aider !
A voir également:
- Pro - Perso : Droit à l'oublie BDF / FIBEN ... ?
- Prime mariage pro btp - Guide
- Prime mariage - Convention du batiment - Forum salariés
- Prime de mariage et prime de PACS - Forum Impôts
- Formulaire 2042 c pro - Guide
- Forum - invalidité pro btp - Forum invalidité