Durée de validité d'un chèque sans provision
Chloé
-
Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Il y a maintenant plus de 18 mois, j'ai effectué un chèque sans provision ce qui m'a entraîné un interdit bancaire. Je précise que mon compte est un compte professionnel, peut-être y'a-t-il des différences.
Le chèque ne s'est jamais représenté et je n'ai donc pas réglé cette dette.
Souhaitant clôturer ce compte professionnel, ma banque exige la levée de ces chèques. Ce que je ne comprends pas c'est que le chèque a été fait il y a maintenant 18 mois, est-il encore valable ?
Suis-je donc libéré de ma dette du fait de ne pas avoir reçu de poursuite judiciaire ?
Merci pour vos réponses, je ne trouve pas dans les règles de droit mon histoire afin de présenter à ma banque les arguments pour clôturer ce compte.
Il y a maintenant plus de 18 mois, j'ai effectué un chèque sans provision ce qui m'a entraîné un interdit bancaire. Je précise que mon compte est un compte professionnel, peut-être y'a-t-il des différences.
Le chèque ne s'est jamais représenté et je n'ai donc pas réglé cette dette.
Souhaitant clôturer ce compte professionnel, ma banque exige la levée de ces chèques. Ce que je ne comprends pas c'est que le chèque a été fait il y a maintenant 18 mois, est-il encore valable ?
Suis-je donc libéré de ma dette du fait de ne pas avoir reçu de poursuite judiciaire ?
Merci pour vos réponses, je ne trouve pas dans les règles de droit mon histoire afin de présenter à ma banque les arguments pour clôturer ce compte.
A voir également:
- Cheque sans provision au maroc
- Montant maximum cheque - Guide
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
- Chèque différé cora refuser - Forum chèque
- Provision sur frais notaire - Forum acheter une maison
- Lettre de désistement chèque - Guide
1 réponse
"Le chèque ne s'est jamais représenté et je n'ai donc pas réglé cette dette."
Le fait que le chèque ne soit pas représenté ne vous empêche nullement de le régler directement au bénéficiaire !
"ma banque exige la levée de ces chèques.»
Pourquoi "ces" alors que vous dites "j'ai effectué UN chèque sans provision" ?
Dans vos rapports avec le (ou les) bénéficiaire(s) la prescription est quinquennale.
Le fait que le chèque ne soit pas représenté ne vous empêche nullement de le régler directement au bénéficiaire !
"ma banque exige la levée de ces chèques.»
Pourquoi "ces" alors que vous dites "j'ai effectué UN chèque sans provision" ?
Dans vos rapports avec le (ou les) bénéficiaire(s) la prescription est quinquennale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...