Droit d'eau
syrolu
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je dispose d'un droit de puisage,droit de canalisation et droit de passage pour approvisionner ma propriété en eau de source . Plusieurs centaines de mettre sépare ma propriété de cette source. Ces droits sont clairement notariés.
Je souhaite permettre à un voisin mitoyen qui n'a pas ce droit d'eau de bénéficier d'un branchement placé sur la tuyauterie de cette eau de source située dans ma propriété pour qu'il prélève de l'eau de cette source généreuse à titre amical.
Puis je faire ce branchement direct sans avoir d'obligation vis du propriétaire de cette source avec lequel j'ai ma servitude .
Merci d'avance pour votre réponse
je dispose d'un droit de puisage,droit de canalisation et droit de passage pour approvisionner ma propriété en eau de source . Plusieurs centaines de mettre sépare ma propriété de cette source. Ces droits sont clairement notariés.
Je souhaite permettre à un voisin mitoyen qui n'a pas ce droit d'eau de bénéficier d'un branchement placé sur la tuyauterie de cette eau de source située dans ma propriété pour qu'il prélève de l'eau de cette source généreuse à titre amical.
Puis je faire ce branchement direct sans avoir d'obligation vis du propriétaire de cette source avec lequel j'ai ma servitude .
Merci d'avance pour votre réponse
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