Droit d'eau

syrolu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 14:02
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 16 janv. 2016 à 14:30
Bonjour,
je dispose d'un droit de puisage,droit de canalisation et droit de passage pour approvisionner ma propriété en eau de source . Plusieurs centaines de mettre sépare ma propriété de cette source. Ces droits sont clairement notariés.
Je souhaite permettre à un voisin mitoyen qui n'a pas ce droit d'eau de bénéficier d'un branchement placé sur la tuyauterie de cette eau de source située dans ma propriété pour qu'il prélève de l'eau de cette source généreuse à titre amical.
Puis je faire ce branchement direct sans avoir d'obligation vis du propriétaire de cette source avec lequel j'ai ma servitude .
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
16 janv. 2016 à 14:30
Bonjour

C'est TOI qui bénéficie de ce droit. Pas ton gentil voisin..
En toute logique il faudrait donc demander une autorisation de branchement du voisin au propriétaire de la source.

A+
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