étape suivant jugement rendu en cassation
menchaca
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rarou86 Messages postés 2 Statut Membre -
rarou86 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
.Après signification du jugement par huissier du résultat d'un procès en cassation, quel délai ai-je pour contester la décision de la cour de cassation ?
On me parle de "renvoi" à Versailles ???
.Après signification du jugement par huissier du résultat d'un procès en cassation, quel délai ai-je pour contester la décision de la cour de cassation ?
On me parle de "renvoi" à Versailles ???
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nous sommes dans un monde très virtuel et automatisé et personnellement je ne dis jamais bonjour à mon distributeur automatique de billets par contre voyez que je ne suis pas un rustre je crois que je lui est pratiquement merçi à la fin
bonne journée veuillez agréer madame l'expression ...oh pis allez grosses bises