étape suivant jugement rendu en cassation

menchaca - 16 janv. 2016 à 11:18
rarou86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 18 janv. 2016 à 13:48
Bonjour,
.Après signification du jugement par huissier du résultat d'un procès en cassation, quel délai ai-je pour contester la décision de la cour de cassation ?
On me parle de "renvoi" à Versailles ???

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
16 janv. 2016 à 11:45
Bonjour

Etape suivante :


@+
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rarou86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 13:48
bonjour petite note explicative aux habitués de ce forum ,on vient en général sur le site droit finances pour avoir des informations, quand on est sur la page d'accueil il y a une barre verte posez votre question ,on clique et on nous informe qu'il faut s'inscrire, c'est ce que l'on fait et nous revoilà avec a nouveau la barre verte posez votre question ,on la pose donc sans savoir que l'on se trouve sur un forum, sur certain forum on nous explique le fonctionnement et les régles avant notre premiere intervention, sur d'autres sites services publics et autres on pose la question à un robot qui nous redirige vers une réponse ne serait-il pas judicieux de remédier à ce probléme plutôt que d'étriller les gens et à qui s'adresser je n'ai pas trouvé de lien pour joindre les responsables du site
nous sommes dans un monde très virtuel et automatisé et personnellement je ne dis jamais bonjour à mon distributeur automatique de billets par contre voyez que je ne suis pas un rustre je crois que je lui est pratiquement merçi à la fin
bonne journée veuillez agréer madame l'expression ...oh pis allez grosses bises
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