Vitres teintees nouvelle loi 2016
ingridcecile
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15 janv. 2016 à 18:31
cocopellat - 25 nov. 2016 à 16:08
cocopellat - 25 nov. 2016 à 16:08
A voir également:
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djivi38
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15 janv. 2016 à 18:59
15 janv. 2016 à 18:59
Bonjour,
à ce jour, le décret n'est pas encore paru (du moins je crois), et à partir de sa parution, les automobilistes auraient un délai pour mettre leur voiture en conformité avec la loi. A la fin de ce délai, ceux qui seront en infraction auront une amende et un retrait de points.
Toute amende doit être payée avant d'être contestée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/
<< En 2016, l'usage des vitres teintées deviendra interdit. Cette interdiction concerne les vitres latérales avant du véhicule. Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l'ordre, le contrevenant s'exposera à une amende de 135 euros ainsi qu'à un retrait de 3 points sur son permis !
Le décret interdisant les vitres teintées paraîtra d'ici le mois de janvier 2016. Il ne devrait pas entrer immédiatement en vigueur : un délai de 6 mois devrait normalement être applicable afin de permettre aux conducteurs de véhicules à vitres teintées de se conformer à la nouvelle réglementation. >>
Donc, vous avez encore le temps de vous poser ces questions. Pour le moment, vous ne risquez rien.
Cdlt.
à ce jour, le décret n'est pas encore paru (du moins je crois), et à partir de sa parution, les automobilistes auraient un délai pour mettre leur voiture en conformité avec la loi. A la fin de ce délai, ceux qui seront en infraction auront une amende et un retrait de points.
Toute amende doit être payée avant d'être contestée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/
<< En 2016, l'usage des vitres teintées deviendra interdit. Cette interdiction concerne les vitres latérales avant du véhicule. Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l'ordre, le contrevenant s'exposera à une amende de 135 euros ainsi qu'à un retrait de 3 points sur son permis !
Le décret interdisant les vitres teintées paraîtra d'ici le mois de janvier 2016. Il ne devrait pas entrer immédiatement en vigueur : un délai de 6 mois devrait normalement être applicable afin de permettre aux conducteurs de véhicules à vitres teintées de se conformer à la nouvelle réglementation. >>
Donc, vous avez encore le temps de vous poser ces questions. Pour le moment, vous ne risquez rien.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 févr. 2016 à 05:31
Je venais juste de le garer devant chez moi
J était descendu de ma voiture
Porte fermer
Est déjà quelque pas engager vers mon domicile
quand les policier mon rappeler, demander de reouvrir la voiture ,de remetre le contacte
Puis de contrôler mes feux.
Ils sont enssuite venus,sur mes vitres teintées
A l'aide d'une lampe torche ils ont décréter que l opacité était trop importante ,pourtant on nous distingue très bien . j ai eu le droit à un procès dont je ne connais pas encore le montant dégoûter?????
Peut on faire confiance à des personnes, Qui sur leurs simple choix peuvent prendre une simple dessision ou est la réglementation ????
Existe t il des pastilles ou il serais noter ou graver le pourcentage d opaciter
Merci
25 nov. 2016 à 16:08