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Résilier un bail de location

chamot74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 13 janv. 2016 à 18:56
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 janv. 2016 à 07:54
Bonjour,

Je loue un appartement en meublé à un locataire qui n'a pas assurer son logement et qui paye régulièrement ses loyers en retard, je souhaite résilier son bail à la fin su mois car son bail à été signer au 01/05, ais je droit ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
13 janv. 2016 à 19:22
Oui mais vous devez lui laisser un préavis de 3 mois .
Faites le suffisamment a l'avance .
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
14 janv. 2016 à 01:18
Bonjour,

Voir : https://www.pap.fr/locataire/entree-lieux/location-meublee-qui-assure-quoi/a11255
Extrait :
<< Contrairement à un logement vide, l'assurance habitation dans une location meublée est facultative. >>

Cdlt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
14 janv. 2016 à 07:54
Bonjour,
pour compléter la réponse de feloxe : congé a donner mini 3 mois avant le terme du bail...... Le locataire doit avoir signé l'AR le 31 janvier dernier delai, faute de quoi le bail sera renouvelé.
Cordialement
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