Frais de tenue de compte
tachna49
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13 janv. 2016 à 17:03
Gégé - 14 janv. 2016 à 21:39
Gégé - 14 janv. 2016 à 21:39
Bonjour,
J'ai contracté un crédit immobilier et un prêt à taux zéro à la banque populaire en 2010. J'ai fait racheter mon crédit immobilier par le LCL l'année dernière. Je commencerai à rembourser mon prêt à taux zéro à la banque populaire dans une dizaine d'année. Cette dernière ne veut donc pas que je ferme le compte lié au prêt à taux 0.
En attendant que je commence à rembourser ce prêt, la banque me prend 6.15 € de frais de tenue de compte chaque trimestre soit près de 250 €. Est-ce que mon compte peut être considéré comme inactif ?
Je vous remercie,
J'ai contracté un crédit immobilier et un prêt à taux zéro à la banque populaire en 2010. J'ai fait racheter mon crédit immobilier par le LCL l'année dernière. Je commencerai à rembourser mon prêt à taux zéro à la banque populaire dans une dizaine d'année. Cette dernière ne veut donc pas que je ferme le compte lié au prêt à taux 0.
En attendant que je commence à rembourser ce prêt, la banque me prend 6.15 € de frais de tenue de compte chaque trimestre soit près de 250 €. Est-ce que mon compte peut être considéré comme inactif ?
Je vous remercie,
A voir également:
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2 réponses
Théoriquement non compte tenu de l'existence du prêt.
Mais si vous voyez apparaitre des frais tenant à l'inactivité : protestez.
Mais annuellement 30 € remplaceraient dans ce cas les 4 fois 6,15 €.
Mais si vous voyez apparaitre des frais tenant à l'inactivité : protestez.
Mais annuellement 30 € remplaceraient dans ce cas les 4 fois 6,15 €.
Faur pas croire tout ce qu'on lit sur internet !
La définition du compte inactif a été donéne par la mloi n° 2014-617 du 13.06.2014 applicable au 01.01.2016.
Et de plus celle-ci précise (mais vous pouvez discuter ) :
"Le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s'est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, auprès de cet établissement ni n'a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans les livres de l'établissement."
Or vous avez un prêt.
Votre compte de dépôt a vue est contractuel. vous avez déjà vu une banque accorder un prêt sans savoir où débiter les échéances ?...
La définition du compte inactif a été donéne par la mloi n° 2014-617 du 13.06.2014 applicable au 01.01.2016.
Et de plus celle-ci précise (mais vous pouvez discuter ) :
"Le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s'est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, auprès de cet établissement ni n'a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans les livres de l'établissement."
Or vous avez un prêt.
Votre compte de dépôt a vue est contractuel. vous avez déjà vu une banque accorder un prêt sans savoir où débiter les échéances ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2016 à 18:58
Cependant, j'ai lu qu'un compte inactif était considéré comme tel si aucun mouvement n'était enregistré dessus durant 12 mois. C'est le cas de mon compte donc j'ai encore des doutes...
Sinon, est-ce que ma banque a le droit de prélever ces frais de tenue de compte sans que celui-ci ne soit approvisionné et va donc me mettre à découvert ?