Résiliation bail : Demande de facture gaz
Adrien5454
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Modifié par micheld33 le 13/01/2016 à 07:50
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 14 janv. 2016 à 00:56
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 14 janv. 2016 à 00:56
A voir également:
- Résiliation bail : Demande de facture gaz
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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feloxe
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Modifié par feloxe le 13/01/2016 à 09:00
Modifié par feloxe le 13/01/2016 à 09:00
Non il n'en a pas le droit vos relations avec votre fournisseur de gaz ne regardent que vous
Adrien5454
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14 janvier 2016
14 janv. 2016 à 00:51
14 janv. 2016 à 00:51
Merci des informations côté pratique ainsi que juridique. Je posais la question suite à mes discordes avec mon propriétaire. Je ne veux pas faire de cadeaux. Si rien ne me l'oblige. Je ne lui fournirai pas de facture.
xplom
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14 janv. 2016 à 00:56
14 janv. 2016 à 00:56
comme vous avez pu le constater le coté pratique n'est pas apprécié sur ce forum
bof... ça me contrarie pas
bonne suite
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xplom
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13 janv. 2016 à 19:06
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137.70 € en urgence, et au mois de janvier...on lésine pas
xplom
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13 janv. 2016 à 19:55
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dommage y'a pas de MP possible avec Energizor ?
xplom
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13 janv. 2016 à 20:38
13 janv. 2016 à 20:38
-1 car je suis poli et j'ai déjà 14 messages de pros pour lui, mais en hors sujet
mais bon restez dans votre caverne...
les plombiers/chauffagistes/ électriciens vous saluent (extérieur aux forums)
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xplom
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13 janv. 2016 à 23:36
13 janv. 2016 à 23:36
simple constatation des pros les- 1 pleuvent quand on sait pas la réalité sur ce forum
fin de discutions stériles (mais je vous aime bien quand vous restez dans votre domaine, rassurez vous)
fin de discutions stériles (mais je vous aime bien quand vous restez dans votre domaine, rassurez vous)
xplom
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13 janv. 2016 à 17:59
13 janv. 2016 à 17:59
bonsoir
si votre bailleur vous la demande c'est pour simplifier sa tache
lorsque vous allez quitté les lieux, vous allez dire a GDF stop a votre contrat
environs 3 jours après GDF va sceller la vanne gaz, en l'absence d'un repreneur de l'abonnement, et la réouverture n'est pas gratuite...
le fait d'avoir une facture simplifie sa démarche pour lui ou un autre locataire auprès des services GDF
un simple transfert avec index signé des deux parties sur la copie de votre facture
je réponds en tant que professionnel gaz, pas en tant que juridique, de part la routine des "pannes" liée a ce transfert mal fait
de plus vous aurez la sécurité que vous n’êtes plus abonné a ce domicile
(en demandant copie auprès du bailleur)
si votre bailleur vous la demande c'est pour simplifier sa tache
lorsque vous allez quitté les lieux, vous allez dire a GDF stop a votre contrat
environs 3 jours après GDF va sceller la vanne gaz, en l'absence d'un repreneur de l'abonnement, et la réouverture n'est pas gratuite...
le fait d'avoir une facture simplifie sa démarche pour lui ou un autre locataire auprès des services GDF
un simple transfert avec index signé des deux parties sur la copie de votre facture
je réponds en tant que professionnel gaz, pas en tant que juridique, de part la routine des "pannes" liée a ce transfert mal fait
de plus vous aurez la sécurité que vous n’êtes plus abonné a ce domicile
(en demandant copie auprès du bailleur)
Energizor
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Modifié par Energizor le 13/01/2016 à 18:22
Modifié par Energizor le 13/01/2016 à 18:22
Bonjour,
"c'est pour simplifier sa tache"
Je ne vois pas en quoi cela simplifie la tâche d'un propriétaire d'avoir une facture de gaz du locataire.
"lorsque vous allez quitté les lieux, vous allez dire a GDF stop a votre contrat"
Nulle part adrien5454 n'indique que son fournisseur de gaz est GDF. De plus, vous avez dû louper un truc, GDF Suez s'appelle maintenant Engie.
"environs 3 jours après GDF va sceller la vanne gaz, en l'absence d'un repreneur de l'abonnement, et la réouverture n'est pas gratuite... "
3 jours ? D'où sortez-vous ce délai ? Lors de la résiliation d'un contrat de gaz naturel, un rendez-vous de coupure est pris avec le client... Quant aux frais de souscription d'un contrat de gaz, ils sont exactement les mêmes que le gaz soit coupé ou pas. Et pour info, c'est GrDF, gestionnaire du réseau de gaz qui "scelle la vanne".
"le fait d'avoir une facture simplifie sa démarche pour lui ou un autre locataire auprès des services GDF "
Absolument pas. Les fournisseurs de gaz ont seulement besoin de l'adresse exacte, du matricule du compteur et du relevé pour souscrire un contrat. Et encore une fois, vous ne semblez pas vous être aperçu qu'il y a d'autres fournisseurs de gaz que GDF (aujourd'hui Engie).
"un simple transfert avec index signé des deux parties sur la copie de votre facture "
Un transfert, ça n'existe pas. L'ancien locataire résilie son contrat. Le propriétaire ou le nouveau locataire en souscrit un nouveau, chez le fournisseur de son choix.
"je réponds en tant que professionnel gaz, "
Eh ben... Qu'est-ce que ce serait si vous n'étiez pas un professionnel gaz !
"pas en tant que juridique"
Ben ouais... Mais vous êtes sur un forum "Droit-Finances"...
"de plus vous aurez la sécurité que vous n’êtes plus abonné a ce domicile
(en demandant copie auprès du bailleur)"
Le bailleur n'a absolument RIEN A FAIRE dans la relation contractuelle entre un locataire et son fournisseur de gaz.
BREF... Au plaisir de vous lire sur un sujet que vous maîtrisez !
"c'est pour simplifier sa tache"
Je ne vois pas en quoi cela simplifie la tâche d'un propriétaire d'avoir une facture de gaz du locataire.
"lorsque vous allez quitté les lieux, vous allez dire a GDF stop a votre contrat"
Nulle part adrien5454 n'indique que son fournisseur de gaz est GDF. De plus, vous avez dû louper un truc, GDF Suez s'appelle maintenant Engie.
"environs 3 jours après GDF va sceller la vanne gaz, en l'absence d'un repreneur de l'abonnement, et la réouverture n'est pas gratuite... "
3 jours ? D'où sortez-vous ce délai ? Lors de la résiliation d'un contrat de gaz naturel, un rendez-vous de coupure est pris avec le client... Quant aux frais de souscription d'un contrat de gaz, ils sont exactement les mêmes que le gaz soit coupé ou pas. Et pour info, c'est GrDF, gestionnaire du réseau de gaz qui "scelle la vanne".
"le fait d'avoir une facture simplifie sa démarche pour lui ou un autre locataire auprès des services GDF "
Absolument pas. Les fournisseurs de gaz ont seulement besoin de l'adresse exacte, du matricule du compteur et du relevé pour souscrire un contrat. Et encore une fois, vous ne semblez pas vous être aperçu qu'il y a d'autres fournisseurs de gaz que GDF (aujourd'hui Engie).
"un simple transfert avec index signé des deux parties sur la copie de votre facture "
Un transfert, ça n'existe pas. L'ancien locataire résilie son contrat. Le propriétaire ou le nouveau locataire en souscrit un nouveau, chez le fournisseur de son choix.
"je réponds en tant que professionnel gaz, "
Eh ben... Qu'est-ce que ce serait si vous n'étiez pas un professionnel gaz !
"pas en tant que juridique"
Ben ouais... Mais vous êtes sur un forum "Droit-Finances"...
"de plus vous aurez la sécurité que vous n’êtes plus abonné a ce domicile
(en demandant copie auprès du bailleur)"
Le bailleur n'a absolument RIEN A FAIRE dans la relation contractuelle entre un locataire et son fournisseur de gaz.
BREF... Au plaisir de vous lire sur un sujet que vous maîtrisez !
xplom
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Energizor
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Modifié par xplom le 13/01/2016 à 18:50
Modifié par xplom le 13/01/2016 à 18:50
bonsoir 3 Energizor
j'ai bien hésité à poster, mais bon, c'est du boulot facile avant de sonner regarder dans le coffret gaz pour trouver la vanne verrouillée c'est mon credo quand c'est un nouveau locataire
le Dalloz ne chauffe pas un logement et ne fait pas d'eau chaude
pour GDF je sais mais les gens en sont resté aux termes usuels (plus simple pour la compréhension)
et on est au mois de janvier... ça veut tout dire pour moi
merci les délais administratif chez les fournisseurs...
mais bon moi je suis sur le terrain, je constate et prends les devants pour le service
150€ pour remettre le gaz !
j'ai bien hésité à poster, mais bon, c'est du boulot facile avant de sonner regarder dans le coffret gaz pour trouver la vanne verrouillée c'est mon credo quand c'est un nouveau locataire
le Dalloz ne chauffe pas un logement et ne fait pas d'eau chaude
pour GDF je sais mais les gens en sont resté aux termes usuels (plus simple pour la compréhension)
et on est au mois de janvier... ça veut tout dire pour moi
merci les délais administratif chez les fournisseurs...
mais bon moi je suis sur le terrain, je constate et prends les devants pour le service
150€ pour remettre le gaz !
Energizor
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xplom
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Modifié par Energizor le 13/01/2016 à 19:00
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"150€ pour remettre le gaz !"
Faux. 17,88 € selon le catalogue de prestations de GrDF.
https://www.grdf.fr/institutionnel/actualite/publications/catalogue-prestations
Et c'est le même prix que le gaz soit coupé ou pas.
"pour GDF je sais mais les gens en sont resté aux termes usuels (plus simple pour la compréhension) "
Bref, vous prenez "les gens" pour des c...
Faux. 17,88 € selon le catalogue de prestations de GrDF.
https://www.grdf.fr/institutionnel/actualite/publications/catalogue-prestations
Et c'est le même prix que le gaz soit coupé ou pas.
"pour GDF je sais mais les gens en sont resté aux termes usuels (plus simple pour la compréhension) "
Bref, vous prenez "les gens" pour des c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...