Résiliation bail : Demande de facture gaz
Adrien5454
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Je viens de résilier mon bail. Et mon propriétaire me demande une facture de gaz lors de l'état des lieux de sortie. En a t'il le droit ? Et pourquoi ?
Je viens de résilier mon bail. Et mon propriétaire me demande une facture de gaz lors de l'état des lieux de sortie. En a t'il le droit ? Et pourquoi ?
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6 réponses
Merci des informations côté pratique ainsi que juridique. Je posais la question suite à mes discordes avec mon propriétaire. Je ne veux pas faire de cadeaux. Si rien ne me l'oblige. Je ne lui fournirai pas de facture.
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simple constatation des pros les- 1 pleuvent quand on sait pas la réalité sur ce forum
fin de discutions stériles (mais je vous aime bien quand vous restez dans votre domaine, rassurez vous)
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bonsoir
si votre bailleur vous la demande c'est pour simplifier sa tache
lorsque vous allez quitté les lieux, vous allez dire a GDF stop a votre contrat
environs 3 jours après GDF va sceller la vanne gaz, en l'absence d'un repreneur de l'abonnement, et la réouverture n'est pas gratuite...
le fait d'avoir une facture simplifie sa démarche pour lui ou un autre locataire auprès des services GDF
un simple transfert avec index signé des deux parties sur la copie de votre facture
je réponds en tant que professionnel gaz, pas en tant que juridique, de part la routine des "pannes" liée a ce transfert mal fait
de plus vous aurez la sécurité que vous n’êtes plus abonné a ce domicile
(en demandant copie auprès du bailleur)
si votre bailleur vous la demande c'est pour simplifier sa tache
lorsque vous allez quitté les lieux, vous allez dire a GDF stop a votre contrat
environs 3 jours après GDF va sceller la vanne gaz, en l'absence d'un repreneur de l'abonnement, et la réouverture n'est pas gratuite...
le fait d'avoir une facture simplifie sa démarche pour lui ou un autre locataire auprès des services GDF
un simple transfert avec index signé des deux parties sur la copie de votre facture
je réponds en tant que professionnel gaz, pas en tant que juridique, de part la routine des "pannes" liée a ce transfert mal fait
de plus vous aurez la sécurité que vous n’êtes plus abonné a ce domicile
(en demandant copie auprès du bailleur)
Bonjour,
"c'est pour simplifier sa tache"
Je ne vois pas en quoi cela simplifie la tâche d'un propriétaire d'avoir une facture de gaz du locataire.
"lorsque vous allez quitté les lieux, vous allez dire a GDF stop a votre contrat"
Nulle part adrien5454 n'indique que son fournisseur de gaz est GDF. De plus, vous avez dû louper un truc, GDF Suez s'appelle maintenant Engie.
"environs 3 jours après GDF va sceller la vanne gaz, en l'absence d'un repreneur de l'abonnement, et la réouverture n'est pas gratuite... "
3 jours ? D'où sortez-vous ce délai ? Lors de la résiliation d'un contrat de gaz naturel, un rendez-vous de coupure est pris avec le client... Quant aux frais de souscription d'un contrat de gaz, ils sont exactement les mêmes que le gaz soit coupé ou pas. Et pour info, c'est GrDF, gestionnaire du réseau de gaz qui "scelle la vanne".
"le fait d'avoir une facture simplifie sa démarche pour lui ou un autre locataire auprès des services GDF "
Absolument pas. Les fournisseurs de gaz ont seulement besoin de l'adresse exacte, du matricule du compteur et du relevé pour souscrire un contrat. Et encore une fois, vous ne semblez pas vous être aperçu qu'il y a d'autres fournisseurs de gaz que GDF (aujourd'hui Engie).
"un simple transfert avec index signé des deux parties sur la copie de votre facture "
Un transfert, ça n'existe pas. L'ancien locataire résilie son contrat. Le propriétaire ou le nouveau locataire en souscrit un nouveau, chez le fournisseur de son choix.
"je réponds en tant que professionnel gaz, "
Eh ben... Qu'est-ce que ce serait si vous n'étiez pas un professionnel gaz !
"pas en tant que juridique"
Ben ouais... Mais vous êtes sur un forum "Droit-Finances"...
"de plus vous aurez la sécurité que vous n’êtes plus abonné a ce domicile
(en demandant copie auprès du bailleur)"
Le bailleur n'a absolument RIEN A FAIRE dans la relation contractuelle entre un locataire et son fournisseur de gaz.
BREF... Au plaisir de vous lire sur un sujet que vous maîtrisez !
"c'est pour simplifier sa tache"
Je ne vois pas en quoi cela simplifie la tâche d'un propriétaire d'avoir une facture de gaz du locataire.
"lorsque vous allez quitté les lieux, vous allez dire a GDF stop a votre contrat"
Nulle part adrien5454 n'indique que son fournisseur de gaz est GDF. De plus, vous avez dû louper un truc, GDF Suez s'appelle maintenant Engie.
"environs 3 jours après GDF va sceller la vanne gaz, en l'absence d'un repreneur de l'abonnement, et la réouverture n'est pas gratuite... "
3 jours ? D'où sortez-vous ce délai ? Lors de la résiliation d'un contrat de gaz naturel, un rendez-vous de coupure est pris avec le client... Quant aux frais de souscription d'un contrat de gaz, ils sont exactement les mêmes que le gaz soit coupé ou pas. Et pour info, c'est GrDF, gestionnaire du réseau de gaz qui "scelle la vanne".
"le fait d'avoir une facture simplifie sa démarche pour lui ou un autre locataire auprès des services GDF "
Absolument pas. Les fournisseurs de gaz ont seulement besoin de l'adresse exacte, du matricule du compteur et du relevé pour souscrire un contrat. Et encore une fois, vous ne semblez pas vous être aperçu qu'il y a d'autres fournisseurs de gaz que GDF (aujourd'hui Engie).
"un simple transfert avec index signé des deux parties sur la copie de votre facture "
Un transfert, ça n'existe pas. L'ancien locataire résilie son contrat. Le propriétaire ou le nouveau locataire en souscrit un nouveau, chez le fournisseur de son choix.
"je réponds en tant que professionnel gaz, "
Eh ben... Qu'est-ce que ce serait si vous n'étiez pas un professionnel gaz !
"pas en tant que juridique"
Ben ouais... Mais vous êtes sur un forum "Droit-Finances"...
"de plus vous aurez la sécurité que vous n’êtes plus abonné a ce domicile
(en demandant copie auprès du bailleur)"
Le bailleur n'a absolument RIEN A FAIRE dans la relation contractuelle entre un locataire et son fournisseur de gaz.
BREF... Au plaisir de vous lire sur un sujet que vous maîtrisez !
bonsoir 3 Energizor
j'ai bien hésité à poster, mais bon, c'est du boulot facile avant de sonner regarder dans le coffret gaz pour trouver la vanne verrouillée c'est mon credo quand c'est un nouveau locataire
le Dalloz ne chauffe pas un logement et ne fait pas d'eau chaude
pour GDF je sais mais les gens en sont resté aux termes usuels (plus simple pour la compréhension)
et on est au mois de janvier... ça veut tout dire pour moi
merci les délais administratif chez les fournisseurs...
mais bon moi je suis sur le terrain, je constate et prends les devants pour le service
150€ pour remettre le gaz !
j'ai bien hésité à poster, mais bon, c'est du boulot facile avant de sonner regarder dans le coffret gaz pour trouver la vanne verrouillée c'est mon credo quand c'est un nouveau locataire
le Dalloz ne chauffe pas un logement et ne fait pas d'eau chaude
pour GDF je sais mais les gens en sont resté aux termes usuels (plus simple pour la compréhension)
et on est au mois de janvier... ça veut tout dire pour moi
merci les délais administratif chez les fournisseurs...
mais bon moi je suis sur le terrain, je constate et prends les devants pour le service
150€ pour remettre le gaz !
"150€ pour remettre le gaz !"
Faux. 17,88 € selon le catalogue de prestations de GrDF.
https://www.grdf.fr/institutionnel/actualite/publications/catalogue-prestations
Et c'est le même prix que le gaz soit coupé ou pas.
"pour GDF je sais mais les gens en sont resté aux termes usuels (plus simple pour la compréhension) "
Bref, vous prenez "les gens" pour des c...
Faux. 17,88 € selon le catalogue de prestations de GrDF.
https://www.grdf.fr/institutionnel/actualite/publications/catalogue-prestations
Et c'est le même prix que le gaz soit coupé ou pas.
"pour GDF je sais mais les gens en sont resté aux termes usuels (plus simple pour la compréhension) "
Bref, vous prenez "les gens" pour des c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...